imp. de Boutaudon

Clermont

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1696–176570 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1765	Arrêt de parlement en forme de réglement pour la sénéchaussée et Siège présidial de Clermont-Ferrand, qui pourvoit aux abus des procédures irrégulières et retranche les frais inutiles dans l'instruction des affaires	—
1696	Arrêt du conseil d'état donné en faveur des fermiers des ecclésiastiques et bénéficiers	—