imp. de Bouillerot

Paris

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1620–167455 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3
France. Cour des aides. Paris	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1674	(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des écuries du roi employés dans les états étant au greffe de la Cour, jouiront des privilèges, exemptions de tailles et logements de gens de guerre, et autres immunités attribués à leurs charges)	—
1668	(Arrêt de la cour des Aides qui décharge Maître François Pelletier, docteur en médecine à Fontenay-Le-Comte, de la Collecte des tailles.)	—
1665	Arrêt du conseil d'état rendu pour les prévôts généraux, provinciaux et leurs lieutenants ; poursuite et diligence de Claude Lamoys, sieur du Pinier, contre Thomas Bousseau, traitant de la recherche des usurpateurs de noblesse et qualité d'écuyer	—
1620	Arrêt du conseil d'Etat portant règlement... sur les différends de Bearn...	—
1620	Arrêt du conseil d'état... portant reglement fait par Sa Majesté sur les différends de Bearn... (2 février 1618.)	—