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Études
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imp. de A. Estienne — 3 œuvres, 2 auteurs
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imp. de A. Estienne
Paris
Œuvres
3
Éditions
3
Auteurs distincts
2
Médiane pages
24
24–24 pages
Période
1627–1657
31 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
1
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
2
France
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1657
Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des officiers de finance des élections et autres dont les gages sont employés dans les états de Sa Majesté pour être reçus à payer le droit annuel de leurs offices sans être tenus de représenter aucune quittance de finance des augmentations de gages portées par la déclaration du mois de novembre 1656
—
1630
Edict portant sup-pression des offices de trésoriers provinciaux des garnisons et des régimens et compagnies de gens, de pied, tant françois qu' estrangers... et création en titre d'office des controlleurs des deniers communs et d'octroy en chacune ville et communauté de ce royaume avec attribution de gages sur les receptes des tailles... et autres privilèges portez par ledit édict Vérifié en la chambre des Comptes et Cour des Aydes le dernier décembre 1629
24
1627
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné en exécution et interprétation de l'édict du mois de juin dernier, sur la requeste présentée par les officiers des élections de ce Royaume
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