imp. de A. Estienne

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages2424–24 pages

Période1627–165731 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1657	Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des officiers de finance des élections et autres dont les gages sont employés dans les états de Sa Majesté pour être reçus à payer le droit annuel de leurs offices sans être tenus de représenter aucune quittance de finance des augmentations de gages portées par la déclaration du mois de novembre 1656	—
1630	Edict portant sup-pression des offices de trésoriers provinciaux des garnisons et des régimens et compagnies de gens, de pied, tant françois qu' estrangers... et création en titre d'office des controlleurs des deniers communs et d'octroy en chacune ville et communauté de ce royaume avec attribution de gages sur les receptes des tailles... et autres privilèges portez par ledit édict Vérifié en la chambre des Comptes et Cour des Aydes le dernier décembre 1629	24
1627

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