F. Gibault

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1711–17122 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	2

Année	Titre	Pages
1712	Arrêt notable rendu en la Grand Chambre, par lequel sont jugées plusieurs questions en la coutume de Poitou	—
1711	Arret de la Cour de Parlement rendu en faveur d'Elisabeth Royer contre les quatre jurées recommandaresses qui les condamne en 60 livres de dommages et interets et aux dépens, pour avoir fait comprendre lad. Elisabeth Royer dans la sentence de mort rendue contre la nommée Marie Anne Fleury, veuve de Guillaume Morisset, du 3 juin 1711, et exécutée le 5	—