de Vve Saugrain et

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17261 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1726	Arrêt du conseil d'Etat qui réunit au domaine les offices de greffiers dont les titulaires ou propriétaires ont perçu le quart en sus de leurs droits, quoique les offices alternatifs et triennaux n'aient point été établis ou aient été supprimés ; qu'ils représenteront leurs titres au conseil, pour être procédé à leur liquidation	—