de l'impr. de J. Valfray — 1 œuvres, 1 auteurs

de l'impr. de J. Valfray

(Lyon)

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages88–8 pages

Période17391 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1739	Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres, communautés religieuses et hôpitaux de fournir au fermier du contrôle un état certifié d'eux de tous les actes inscrits sur leurs registres et sujets au contrôle depuis le 10 octobre 1724 ; qu'à l'avenir, il sera tenu par lesdits greffiers et secrétaires deux registres desdits actes, dans l'un desquels il ne sera inscrit que ce qui concerne la police intérieure et dans l'autre tout ce qui regardera l'administration temporelle et extérieure, et que les actes portés dans ce dernier seront contrôlés dans la quinzaine de leur date, à leur diligence ; decharge la contrôle les actes de vêture, noviciat et profession et surseoit les poursuites faites pour le paiement des droits d'insinuation des dotations des religieuses, dont il n'y a ni contrats, ni quittances passées pardevant notaires. Du 3 mars 1739	8