Paris
| 1826 |
| Mémoire à consulter présenté... par l'ex-colonel Touquet,... appelant d'un jugement rendu dans l'affaire de "L'Évangile", par le tribunal correctionnel de Paris |
| 18 |
| 1826 | Mémoire à consulter présenté... par l'ex-colonel Touquet,... appelant d'un jugement rendu dans l'affaire de "L'Évangile", par le tribunal correctionnel de Paris | 16 |
| 1805 | Observations sur le projet de Code criminel ; ou De l'excellence de l'ordonnance de 1670 | — |
| 1804 | Observations sur le projet de Code judiciaire | 58 |