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Études
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Antoine Estienne — 2 œuvres, 1 auteurs
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Antoine Estienne
Paris
Œuvres
2
Éditions
2
Auteurs distincts
1
Médiane pages
17
11–23 pages
Période
1622–1631
10 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
2
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
2
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1631
Reglement du conseil du dernier juin mil cinq cens quatre vingt dix sept. Et Edict du Roy portant union des Offices de controlleur au Greffe du privé conseil de Sa Majesté, et greffiers des affirmations en iceluy, aux charges de conseillers du Roy, secretaires de ses finances, greffiers dudit conseil privé. Avec attribution et augmentation de gages et droicts. Leu et publié le seau tenant et enregistré ès registres de la Chancellerie de France le 26 jour de May 1631
23
1622
Arrest du conseil d'Estat, portant descharge en faveur de tous les Beneficiers, de la recherche des Francs Juifs et nouveaux acquets, et de donner par adveu et dénombrement les Fiefs qu'ils tiennent. Avec main levée de toutes les saisies faittes pour ce regard
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