à l'administration du recueil gènèral des lois et arrêts et du Journal du Palais, Rue de Savoie, 6

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période18581 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	1

Année	Titre	Pages
1858	Loi du 21 Mai 1858 contenant des modifications au code de Procédure civile en matière de saisie immobilière et d'ordre avec Commentaires extraits de la discussion au Corps Législatif et suivis de l'exposé des motifs et du rapport de la Commission	—