A. Estiéne et Vve de H. Estiéne

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages88–8 pages

Période16611 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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≥700 p.

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Auteur	Œuvres
France	1

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Année	Titre	Pages
1661	Édict... portant révocation de l'hérédité et survivance accordée à tous offices, soit qu'ils ayent esté créez héréditaires, domaniaux ou en survivance, ou déclarez tels depuis leur création. Ensemble, de l'hérédité des gages, droits et taxations attribuez à aucuns officiers pour en jouir conjointement ou séparément avec leurs offices, et tous lesdits offices, taxations, gages et droits, déclarez casuels et vacans au profit de S. M., vacation advenant ; à faute par lesdits officiers ou possesseurs desdits gages... de payer le droict annuel pour le temps qui reste à expirer de la déclaration... de janvier 1657, suivant l'évaluation portée par ce présent édict ... Leu, publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le dernier jour de may 1661	8

A. Estiéne et Vve de H. Estiéne — 1 œuvres, 1 auteurs