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Études
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A. Estiéne, C. Prévost, S. Cramoisy, P… · Super Livre
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A. Estiéne, C. Prévost, S. Cramoisy, P. Rocolet et S. Chapelet
Paris
Œuvres
5
Éditions
5
Auteurs distincts
4
Médiane pages
19
6–26 pages
Période
1639
1 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
5
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France
5
France. Conseil d'État (13..-1791)
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1639
Commission du roy, envoyée aux baillis, seneschaux & autres officiers de ce Royaume, pour l'execution de l'edict portant creation des offices de controlleurs de procurations pour la resignation & impetration des benefices de ce Royaume
6
1639
Declaration du Roy, en faveur des gentils-hommes & nobles de son Royaume
14
1639
Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obeïssance de sa Majesté, de quelque nation, qualitez & conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs ou donataires de leurs biens, payent les sommes ausquels ils seront taxez, suivant les rolles qui en seront expediez, pour jouïr par eux des mesmes honneurs, franchises, privileges & libertez, que les naturels subjets de sa Majesté
20
1639
Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un receveur particulier des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand et Guyenne, avec attribution de 12 deniers pour livres, de toutes les sommes qui seront imposées sur les contribuables ; et exemption de toutes tailles, taillon et de toutes autres impositions et levées, pouvoir de commettre et affermer. Vérifié en la Cour des Aydes, le 27me janvier 1639
19
1639
Édict... portant désunion des quatre charges et qualitez de présidens aux Bureaux des finances de chacune Généralité de ce Royaume, d'avec les offices de trésorier de France esdits Bureaux... Avec la déclaration de S. M. du 15 aoust 1637, portant restriction desdites quatre nouvelles qualitez de présidens des Bureaux, à celles de trésoriers généraux de France et intendans généraux des finances seulement, avec autres restrictions et attributions. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 21 janvier 1639
26
