Xavier de Borssat

Œuvres3

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Période d'activité1906–1923

Prochaine sortie estimée1931Cadence 104 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1931 (cadence ~104 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1906	Législation nouvelle sur les fraudes et falsifications	—	—
1909	Législation et jurisprudence nouvelles sur les fraudes et falsifications. Préface de M. E. Roux,...	—	—
1923	Xavier de Borssat, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé de mission du contrôle de la répression des fraudes aux armées (1918-1921). Législation et Jurisprudence sur les fraudes et falsifications et les appellations d'origine. Préface de M. Victor Boret, député, ancien ministre de l'agriculture et du ravitaillement, président de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture. 3e édition	—	—