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Veuve de Nicolas Charlot
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1782
Lettres de jussion qui enjoignent au parlement de Nancy de procéder à l'enregistrement pur & simple, tant de l'édit du mois de décembre dernier que des lettres du 8 mars suivant qui y sont relatives... Données à Versailles le 20 mai 1782. Registrées en parlement le 13 juin 1782
France
—
1772
Édit du Roi, portant suppression d'offices municipaux dans les duchés de Lorraine & Barrois, & création de nouveaux siéges de municipalités & de police
France
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