# Veuve de Jean Vatar

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## En tant que contributeur

- 1687 — [Arrest de la cour portant deffenses aux fermiers & receveurs des domaines du Roy, de porter la main aux biens & revenus des nouveaux convertis, & enjoint à tous juges de la province d'établir des commissaires pour la regie d'iceux. Du 8. janvier 1687.](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-portant-deffenses-aux-fermiers-receveurs-des-domaines-du-roy-d-cb337305229) de France. Parlement de Bretagne
- 1683 — [Arrest de la cour, portant deffences à toutes personnes de se servir des arréts de la chambre des comptes de cette province des 17. décembre 1682. & 9. février 1683. touchant la perception des fruits de mal-foy.](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-portant-deffences-a-toutes-personnes-de-se-servir-des-arrets-d-cb38975313v) de France. Parlement de Bretagne
- 1683 — [Arrest de la cour, touchant la perception des fruits de mal-foy, & récouvrement des droits seigneuriaux. Du vingt-sixième fevrier 1683](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-touchant-la-perception-des-fruits-de-mal-foy-recouvrement-des--cb38975253t) de France. Parlement de Bretagne
- 1683 — [Arrest du conseil d'Estat, en forme de règlement tant pour la subvention d'autres ministres, que de ceux qui servent le lieu de leur établissement](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-en-forme-de-reglement-tant-pour-la-subvention-dautres-m-cb33667985f) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1683 — [Arret de la cour, qui défend à tous les recteurs des paroisses de cette province de sortir ny de s'absenter de leurs cures, sans causes légitimes, & sans permission de leur évêque, sur les peines portées par ledit arrét;](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-qui-defend-a-tous-les-recteurs-des-paroisses-de-cette-province--cb38971073x) de France. Parlement de Bretagne
- 1683 — [Déclaration du roy, concernant les biens délaissez par ceux de la Religion prétenduë réformée à ceux de leur religion. du quinzième janvier 1683. Avec privilege de Sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-concernant-les-biens-delaissez-par-ceux-de-la-religion-preten-cb33823912s) de France
- 1683 — [Édit du Roy, qui ordonne l'amande honorable & le bannissement pep aux ministres qui souffriront des relaps & apostats dans les temples. Du mois de mars 1683. Avec privilege de Sa Majesté.](https://superlivre.fr/livre/edit-du-roy-qui-ordonne-lamande-honorable-le-bannissement-pep-aux-ministres-qui--cb33823944d) de France
- 1682 — [Arrest de la cour, portant defances à toutes personnes de condition commune de porter aucunes armes à feu n'y de chasser aucin gibier, à peine de cinq cens livres d'amande](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-portant-defances-a-toutes-personnes-de-condition-commune-de-po-cb38972252r) de France. Parlement de Bretagne
- 1682 — [Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant deffense à tous procureurs notaires, & sergens de la province de Bretagne, de faire aucunes fonctions de leurs offices, sans avoir obtenu des lettres de provisions de Sa Majesté, à peine de faux](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-portant-deffense-a-tous-procureurs-notaires-serg-cb33667980q) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1682 — [Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les ordonnances, arrests et règlemens rendus contre les vagabonds dits bohanes et autres gens sans aveus, seront exécutez selon leur forme et teneur](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-que-les-ordonnances-arrests-et-regle-cb33667857x) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1682 — [Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que dans un mois... les notaires... qui ont entre les mains les récépissés des commis... seront tenus de representer lesdits récépissés aux greffes... Du vingt-troizième may 1682](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-que-dans-un-mois-les-notaires-qui-on-cb33667862h) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1682 — [Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les avocats catholiques conclurront en toutes choses, à l'exclusion de ceux de la religion prétenduë réformée. Du sixième avril mil six cens quatre-vingt deux.](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-que-les-avocats-catholiques-conclurr-cb33667832k) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1682 — [Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les surséances que Sa Majesté a accordées, ou pourra accordre cy aprés à ses sujets de quelque qualité, & condition qu'ils soient, auront lieu seulement pour les dettes contractées avant la datte des arrests ou lettres, portant lesdites surséances. Du dix-huitième may 1682](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-que-les-surseances-que-sa-majeste-a--cb336678557) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1682 — [Déclaration du Roy portant deffenses aux gens de la Religion prétendue réformée de ne s'assembler que dans les temples, & en présence d'un ministre](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-portant-deffenses-aux-gens-de-la-religion-pretendue-reformee--cb33823873q) de France
- 1682 — [Déclaration du Roy qui défend aux gens de la Religion prétendue réformée de sortir du Royaume sans permission. Du mois de juillet 1682. Avec privilege de Sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-qui-defend-aux-gens-de-la-religion-pretendue-reformee-de-sort-cb338238564) de France
- 1682 — [Déclaration du Roy qui ordonne que les enfants bâtards de la Religion prétendüe réformée seront élevez en la religion catholique, apostolique & romaine](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-qui-ordonne-que-les-enfants-batards-de-la-religion-pretendue--cb33823792q) de France
- 1682 — [Déclaration du Roy, concernant les contrats de ceux de la Religion prétendue réformée qui se retirent hors du Royaume. Du septiéme jour de septembre 1682. Avec privilege de Sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-concernant-les-contrats-de-ceux-de-la-religion-pretendue-refo-cb33823875d) de France
- 1682 — [Déclaration du Roy, portant le rétablissement du droit canonique et civil dans toutes les universitez du Royaume. Du vingt-huitième jour de mars 1682. Avec privilege de Sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-portant-le-retablissement-du-droit-canonique-et-civil-dans-to-cb33823815j) de France
- 1682 — [Déclaration du Roy, qui abroge les condamnations d'amande pour le transport de jurîdiction. Publiée en parlement à Vennes le 10 mars 1682.](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-qui-abroge-les-condamnations-damande-pour-le-transport-de-jur-cb33823789t) de France
- 1682 — [Déclaration du Roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682. Avec privilege de Sa Majesté.](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-qui-exclud-ceux-de-la-religion-pretendue-reformee-destre-pris-cb338238355) de France
- 1682 — [Déclaration du Roy, touchant les saisies et exécutions faites pour la levée et recouvrement des deniers de Sa Majesté. Avec privilege de sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-touchant-les-saisies-et-executions-faites-pour-la-levee-et-re-cb33823882p) de France
- 1682 — [Déclaration du roy qui défend à ceux de la Religion prétenduë réformée de s'établir dans les pays étrangers. Publiée en parlement à Vennes, le 18 juin 1682. Avec privilege de Sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-qui-defend-a-ceux-de-la-religion-pretendue-reformee-de-setabl-cb33823825v) de France
- 1682 — [Déclaration du roy touchant le rétablissement des études du droit canonique et civil, du neuvième jour de septembre 1682. Avec privilege de Sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-touchant-le-retablissement-des-etudes-du-droit-canonique-et-c-cb33823876r) de France
- 1682 — [Déclaration du roy, portant règlement pour la punition de ceux qui ayant esté bannis seront répris de justice. Publiée en parlement à Vennes, le 7 juillet 1682. Avec privilege de Sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-portant-reglement-pour-la-punition-de-ceux-qui-ayant-este-ban-cb33823830f) de France
- 1682 — [Édit du Roy portant règlement contre ceux qui se disent devins et contre les empoisonneurs](https://superlivre.fr/livre/edit-du-roy-portant-reglement-contre-ceux-qui-se-disent-devins-et-contre-les-emp-cb33823842f) de France
- 1682 — [Édit du Roy pour l'exécution de la déclaration du clergé](https://superlivre.fr/livre/edit-du-roy-pour-lexecution-de-la-declaration-du-clerge-cb33823809m) de France
- 1682 — [Édit du roy qui oste aux huguenots des ressorts des parlemens de Bretagne, Dijon & Aix, la liberté qu'ils avoient de procéder à Paris & à Grenoble](https://superlivre.fr/livre/edit-du-roy-qui-oste-aux-huguenots-des-ressorts-des-parlemens-de-bretagne-dijon--cb33823821g) de France
- 1681 — [Arrest de la cour, rendu sur les conclusions de Mr. le procureur general, qui enjoint aux officiers des presidiaux de s'assembler pour envoyer à mondit sieur le procureur general les mémoires instructifs pour faire le tarif des vacations des procureurs des présidiaux de cette province.](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-rendu-sur-les-conclusions-de-mr-le-procureur-general-qui-enjoi-cb389743488) de France. Parlement de Bretagne
- 1681 — [Arrest du conseil d'estat du roy.,publié en parlement à Vennes le seizième jour de décembre, mil six cens quatre-vingt un.](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-publie-en-parlement-a-vennes-le-seizieme-jour-de-cb336677538) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1681 — [Arrest du parlement de Bretagne, portant reglement général pour tous les pauvres de la province du 12. may 1681.](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-parlement-de-bretagne-portant-reglement-general-pour-tous-les-pauvres--cb38974713q) de France. Parlement de Bretagne
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