# Veuve de Georges Jouvenel

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## En tant que contributeur

- 1738 — [Jugemens, qui déclarent valable la saisie faite sur Martin Ficquet, marchand boucher, des moutons qu'il a fait entrer à Paris en contravention aux arrests du Conseil des 27. sept. 1735. & 20. août 1737. qui prononcent la confiscation desd. moutons, aux termes des arrests... des 26. octobre 1737. & 11. janvier 1738.](https://superlivre.fr/livre/jugemens-qui-declarent-valable-la-saisie-faite-sur-martin-ficquet-marchand-bouch-cb33740625t) de France. Châtelet de Paris
- 1734 — [Entrées hors les portes et barrières de Paris, par terre. Instruction et tarif](https://superlivre.fr/livre/entrees-hors-les-portes-et-barrieres-de-paris-par-terre-instruction-et-tarif-cb48700099p) de Ferme générale. France
- 1733 — [Arrest contradictoire du conseil d'Etat du Roy qui déboute le sieur Gosselin, marchand de vin de liqueur, de sa demande en restitution des droits du pont de Joigny, par luy payés sur les vins de liqueur qui ont passé dessus & dessous le pont de Joigny, pendant le bail de Pierre Carlier, & la premiere année de celuy de Nicolas Desboves](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-du-conseil-detat-du-roy-qui-deboute-le-sieur-gosselin-marc-cb471281754) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1733 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les adjudicataires des coupes des forests de Sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-portant-que-les-adjudicataires-des-coupes-des-fo-cb47026311s) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1733 — [Ordonnance du bureau de la Ville, du 15. septembre 1733. qui fait deffenses à tous mariniers & voituriers par eau, montans & descendans par la riviere de Seine, de faire arriver & passer par les pataches du Mail & de la Conférence, la nuit, aucuns batteaux ni bachots chargez de marchandises & denrées, ni trains & eclusées de bois, qu'aux heures permises par les ordonnances, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende solidaire, tant contre les voituriers que les marchands](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-de-la-ville-du-15-septembre-1733-qui-fait-deffenses-a-tous--cb48540725j) de Paris
- 1731 — [Extrait du resultat du Conseil. Du cinq septembre 1730](https://superlivre.fr/livre/extrait-du-resultat-du-conseil-du-cinq-septembre-1730-cb45490516g) de Ferme générale. France
- 1730 — [Arrest contradictoire du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de la sentence des elus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux Celestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de riviere des vins de leur crû voiturez en leur maison sur la riviere d'Aisne, & aux dépens](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-lexecution-de-la-sent-cb47128194d) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1730 — [De par le Roy. Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roy-ordonnance-de-m-le-lieutenant-general-de-police-du-vingt-unieme-ju-cb47045950h) de France
- 1728 — [Ordonnance de M. le lieutenant general de police. Du 13. octobre 1728](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-lieutenant-general-de-police-du-13-octobre-1728-cb45593724j) de France. Châtelet de Paris, René Hérault
- 1727 — [Arrest contradictoire du conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'execution des contraintes pour le payement des quatre sols pour livre du droit de domaine, barrage & doublement d'iceluy, & que les marchands de bois du port de la Tournelle & du port S. Paul seront tenus de payer lesdits quatre sols pour livre à compter du premier octobre 1726. ainsi qu'ils ont toujours été perçûs depuis leur établissement aux autres ports & entrées de la ville & fauxbourgs de Paris, tant par eau que par terre, sans aucune augmentation du prix du bois](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-du-conseil-detat-du-roy-qui-ordonne-lexecution-des-contrai-cb47111838z) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1727 — [De par le Roy](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roy-cb47542282b) de France. Châtelet de Paris, René Hérault
- 1726 — [Arrest de la cour des Aydes de Paris](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-de-paris-cb46981674z) de France. Cour des aides. Paris
- 1726 — [Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 janvier 1726. Qui confisque sur Antoine Duval, brasseur & détailleur de bierre de la paroisse d'Iurand, trouvé avoir brassé & entonné des bierres sans declaration de mise de feu & d'entonnement, un muid & demy, quatorze barils de bierre double, & un baril de bierre simple, trouvés dans differens endroits à luy appartenans, & entreposés chez la Veuve Lecas,](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-du-22-janvier-1726-qui-confisque-sur-antoine-duva-cb47242374g) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1726 — [Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-deuxiéme janvier 1726](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-du-vingt-deuxieme-janvier-1726-cb469337840) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1725 — [Arrest du conseil d'Estat, du 25 avril 1724 portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie, anciens & nouveaux cinq sols, & 9 livres 18 sols par tonneau, sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'etranger, ou dans les provinces reputées étrangeres](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-25-avril-1724-portant-reglement-pour-le-payement-des-cb47123526t) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1725 — [Departement pour le service de la regie des fermes generales des grandes & petites gabelles, & cinq grosses fermes. Pendant la sixiéme année de regie, sous le nom de Me Charles Cordier](https://superlivre.fr/livre/departement-pour-le-service-de-la-regie-des-fermes-generales-des-grandes-petites-cb454433754) de Ferme générale. France
- 1725 — [Instruction a l'usage des receveurs des grandes gabelles pour leur faciliter le travail requis par les tables de depouillement ou relevés de leur sexté](https://superlivre.fr/livre/instruction-a-lusage-des-receveurs-des-grandes-gabelles-pour-leur-faciliter-le-t-cb33968184n) de Ferme générale. France
- 1724 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. août 1718](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-du-12-aout-1718-cb46936772q) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1724 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 28. decembre 1723. Et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le trois février 1724](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-du-28-decembre-1723-et-lettres-patentes-sur-icel-cb48667517n) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1724 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-et-lettres-patentes-sur-iceluy-cb47602413d) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1724 — [Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29. may 1699](https://superlivre.fr/livre/tarif-arreste-entre-la-france-et-la-hollande-le-29-may-1699-cb35948274g) de France, Pays-Bas
- 1723 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les conducteurs des batteaux [sic] qui monteront ou descendront le Rhône par l'isle de la Barthelasse](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-que-les-conducteurs-des-batteaux-sic-cb42270632t) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1723 — [Arrest du conseil d'Etat du Roy, du 2 juillet 1659 portant un reglement general pour la levée & perception des droits de trois livres, & quarante-cinq sols, parisis, & sol d'iceux, des vins enlevez de l'étenduë des huits lieuës des environs des rivieres de Seine, Andelle, Eure & Itton](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-du-2-juillet-1659-portant-un-reglement-general-po-cb47126581p) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1723 — [Arrests du Conseil d'Etat du roy, des 21. février & 26. septembre 1722 [sic]](https://superlivre.fr/livre/arrests-du-conseil-detat-du-roy-des-21-fevrier-26-septembre-1722-sic-cb33686327s) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1723 — [Arrests du conseil d'Estat du Roy, des premier decembre 1722 & 14 juin 1723. Le premier casse une sentence des elûs d'Amiens ; condamne les nommés de Flocq, & de Saint-Germain, chacun en 50 liv. d'amende pour leur refus de souffrir les inventaires ; leur enjoint & aux autres habitans de la paroisse de Lacroix-au-Bailli, de les souffrir à l'avenir & de payer les droits de subvention, & défend ausdits elûs de rendre à l'avenir de pareilles sentences, à peine d'interdiction & de 500 livres d'amende](https://superlivre.fr/livre/arrests-du-conseil-destat-du-roy-des-premier-decembre-1722-14-juin-1723-le-premi-cb48706701h) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1723 — [Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-quatre juillet 1691](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-donnee-a-versailles-le-vingt-quatre-juillet-1691-cb47055238x) de France
- 1723 — [Extrait de la deliberation faite entre la compagnie chargée de la regie des fermes generales-unies, sous le nom de Charles Cordier. Et la compagnie chargée de la regie des droits rétablis, sous le nom de Martin Girard](https://superlivre.fr/livre/extrait-de-la-deliberation-faite-entre-la-compagnie-chargee-de-la-regie-des-ferm-cb45430349n) de Ferme générale. France
- 1723 — [Extrait des baux passés par Charles Cordier & Martin Girard à Pierre Gruel des droits qui se perçoivent sur les bierres en la ville & fauxbourgs de Paris](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-baux-passes-par-charles-cordier-martin-girard-a-pierre-gruel-des-dro-cb45465693s) de Ferme générale. France
- 1723 — [Lettres patentes. Données à Versailles le 11. février 1723](https://superlivre.fr/livre/lettres-patentes-donnees-a-versailles-le-11-fevrier-1723-cb338359354) de France
- 1722 — [Arrest contradictoire de la cour des Aydes qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail. Du 29 janvier 1706](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-qui-condamne-plusieurs-habitans-des-v-cb47123562p) de France. Cour des aides. Paris
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