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Veuve de Claude Morel
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1627
Arrest de la cour des Aydes, confirmatif des privileges des officiers & commençaux [sic] de la Maison du Roy, pour le traficq de marchandise.
France. Cour des aides. Paris
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1627
Arrest de la cour des Aydes, donné au profict des officiers domestiques & commençaux [sic] de la Maison du Roy, pour le trafficq de marchandise.
France. Cour des aides. Paris
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1627
Arrests de la cour des Aydes, donnez au profit des officiers domestiques & commensaux de la maison du Roy & des Roynes, pour le traficq de marchandise.
Voir la notice BNF →
France. Cour des aides. Paris
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1627
Declaration du Roy, portant reduction du nombre des procureurs postulans, que Sa Majesté veut & entend estre pourveuz en consequence de son edict du mois de fevrier 1620. Portant creation & restablissement de toutes lesdites charges en tiltre d'office
France
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