Tribunal d'arbitrage (1895)

Œuvres1

Total pages124médiane 124 p.

Période d'activité1896

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1896	Arbitrage du Très Saint Père le Pape entre la république d'Haïti et la République dominicaine, sur l' interprétation de l'article 4 du traité du 9 novembre 1874 passé entre les deux républiques. Mémoire de la république d'Haïti. 1896	J. Kugelmann	124

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Tribunal d'arbitrage (1895).