Société des Nations. Comité fiscal

Œuvres3

Total pages292médiane 91 p.

Période d'activité1945–1946

Prochaine sortie estimée1947Cadence 12 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1947 (cadence ~12 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1945	Modèles de conventions bilatèrales tendant à éviter, dans le domaine international, les doubles impositions et l'évasion fiscale	S.D.N.	91
1946	Modèles de conventions fiscales de Londres et de Mexico	Société des Nations	121
1946	Rapport sur les travaux de la 10° session du Comité, tenue à Londres, du 20 au 26 mars 1946	Société des Nations	80

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Société des Nations. Comité fiscal.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Société des Nations	S.D.N. (1945) · Société des Nations (1946)	2
Société des Nations. Comité économique	Société des Nations (1946)	1

Éditeur	Œuvres
Société des Nations	2
S.D.N.	1