Société des Nations. Comité fiscal : 3 œuvres · Super Livre

Société des Nations. Comité fiscal

Œuvres3

Total pages292médiane 91 p.

Période d'activité1945–1946

Prochaine sortie estimée1947Cadence 12 mois

Première œuvre: Modèles de conventions bilatèrales tendant à éviter, dans le domaine international, les doubles impositions et l'évasion fiscale (1945)
Dernière œuvre: Rapport sur les travaux de la 10° session du Comité, tenue à Londres, du 20 au 26 mars 1946 (1946)

Prochaine sortie attendue depuis 1947 (cadence ~12 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1945	Modèles de conventions bilatèrales tendant à éviter, dans le domaine international, les doubles impositions et l'évasion fiscale	S.D.N.	91
1946	Modèles de conventions fiscales de Londres et de Mexico	Société des Nations	121
1946	Rapport sur les travaux de la 10° session du Comité, tenue à Londres, du 20 au 26 mars 1946

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Société des Nations	2
S.D.N.	1

Voir la notice BNF →