# Seine. Jury d'expropriation

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- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10749704p

## En tant que éditeur intellectuel

- 1878 — [Jury d'expropriation. Note pour Mme Vve Gallois,... contre M. le préfet de la Seine... Intervention pour Mme Pieau, née Gallois, et Mlles Gallois,](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-note-pour-mme-vve-gallois-contre-m-le-prefet-de-la-seine-int-cb30670642f) de Joseph Juteau
- 1877 — [Jury d'expropriation. Note pour M. Buland (Claude)... contre M. le préfet de la Seine.](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-note-pour-m-buland-claude-contre-m-le-prefet-de-la-seine-sig-cb30670636h) de Joseph Juteau
- 1877 — [Jury d'expropriation. Note pour M. Paymal,... contre M. le préfet de la Seine](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-note-pour-m-paymal-contre-m-le-prefet-de-la-seine-signe-cb306706595) de Joseph Juteau
- 1877 — [Jury d'expropriation. Note pour M. Penné, propriétaire... à Bercy, contre M. le préfet de la Seine](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-note-pour-m-penne-proprietaire-a-bercy-contre-m-le-prefet-de-cb30670661q) de Joseph Juteau
- 1877 — [Jury d'expropriation. Note pour M. Pesquet,... contre M. le préfet de la Seine](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-note-pour-m-pesquet-contre-m-le-prefet-de-la-seine-signe-cb306706622) de Joseph Juteau
- 1877 — [Jury d'expropriation. Note pour M. Ray,... contre M. le préfet de la Seine.](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-note-pour-m-ray-contre-m-le-prefet-de-la-seine-signe-cb306706653) de Joseph Juteau
- 1877 — [Jury d'expropriation. Note pour Mme Vve Grosse,... contre M. le préfet de la Seine](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-note-pour-mme-vve-grosse-contre-m-le-prefet-de-la-seine-sign-cb30670643s) de Joseph Juteau
- 1869 — [Jury d'expropriation. Pour Mme Vve Emery contre M. le préfet de la Seine.](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-pour-mme-vve-emery-contre-m-le-prefet-de-la-seine-signe-cb30670640r) de Joseph Juteau
- 1868 — [Jury d'expropriation. Pour M. Vautier fils... contre M. le préfet de la Seine.](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-pour-m-vautier-fils-contre-m-le-prefet-de-la-seine-signe-cb306706742) de Joseph Juteau
- 1868 — [Jury d'expropriation. Pour Mme Vve Vautier contre M. le préfet de la Seine.](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-pour-mme-vve-vautier-contre-m-le-prefet-de-la-seine-signe-cb30670675d) de Joseph Juteau
- 1867 — [Jury d'expropriation. Conclusions pour M. Belle, lamineur pour reliure, rue Saint-Benoît, 23, contre M. le préfet de la ville de Paris.](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-conclusions-pour-m-belle-lamineur-pour-reliure-rue-saint-ben-cb306706355) de Joseph Juteau
- 1867 — [Jury d'expropriation. Conclusions pour Mme Renn, contre M. le préfet de la ville de Paris.](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-conclusions-pour-mme-renn-contre-m-le-prefet-de-la-ville-de--cb30670666f) de Joseph Juteau
- 1867 — [Jury d'expropriation.... Ouverture de la rue de Rennes. Note pour M. Moisson,](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-ouverture-de-la-rue-de-rennes-note-pour-m-moisson-signe-cb30670655s) de Joseph Juteau
- 1865 — [Jury d'expropriation. Note pour M. Lefèvre,... contre M. le préfet de la Seine.](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-note-pour-m-lefevre-contre-m-le-prefet-de-la-seine-signe-cb30670652r) de Joseph Juteau
- 1865 — [Jury d'expropriation. Note pour M. Pasteau,... contre M. le préfet de la Seine.](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-note-pour-m-pasteau-contre-m-le-prefet-de-la-seine-signe-cb30670658t) de Joseph Juteau
- 1863 — [Jury d'expropriation. Plaidoirie de Me Hébert pour Mme Duparc, propriétaire à Auteuil](https://superlivre.fr/livre/jury-dexpropriation-plaidoirie-de-me-hebert-pour-mme-duparc-proprietaire-a-auteu-cb30584934n) de Michel Hébert