Raymond Fatoux

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Année	Titre	Éditeur	Pages
1922	La Juridiction correctionnelle du tribunal civil en matière de recherche de la paternité. Compétence exceptionnelle résultant de l'article 3 de la loi du 16 novembre 1912. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Raymond Fatoux, ancien juge suppléant au ressort de la cour d'appel d'Amiens, attaché au ministère de la justice	—	—

Raymond Fatoux — 1 œuvres