# Raymond Bastid

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/raymond-bastid-cb103423464 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 21 (1871–1875)
- **Pagination médiane** : 3 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb103423464

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1871 | [Rapport sommaire au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Parent, tendant à modifier les dispositions de l'article 65 du Code de commerce et à simplifier la procédure de séparation des biens en matière de faillite dans l'intérêt de la femme du failli et de la masse des créanciers, par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-au-nom-de-la-7e-commission-dinitiative-parlementaire-sur-la-pro-cb300650135) | [impr. de Cerf](https://superlivre.fr/editeur/cerf) | 4 |
| 1871 | [Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le baron de Janzé, R. Duval, Brame, Tirard et Houssard, relative à l'établissement, à Paris, d'une cinquième section du Conseil des Prud'hommes, ayant pour mission de statuer sur les différends qui pourront s'élever entre les ouvriers employés par les Compagnies des chemins de fer et les comités de direction de ces compagnies, par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-10e-commission-dinitiative-parlementaire-sur--cb30065014h) | [impr. de Cerf](https://superlivre.fr/editeur/cerf) | 16 |
| 1872 | [Rapport sommaire au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Parent, tendant à modifier les dispositions de l'article 65 du code de commerce et à simplifier la procédure de séparation des biens en matière de faillite dans l'intérêt de la femme et de la masse des créanciers, par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-au-nom-de-la-7e-commission-dinitiative-parlementaire-sur-la-pro-cb36213488t) | [impr. de Cerf](https://superlivre.fr/editeur/cerf) | 4 |
| 1872 | [Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le Bon de Janzé, R. Duval, Brame, Tirard et Houssard, relative à l'établissement d'une cinquième section du conseil des prud'hommes, ayant pour mission de statuer sur les différends qui pourront s'élever entre les ouvriers employés par les compagnies de chemins de fer et les comités de direction de ces compagnies, par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-10e-commission-dinitiative-parlementaire-sur--cb36213496f) | [impr. de Cerf](https://superlivre.fr/editeur/cerf) | 16 |
| 1872 | [Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Rouveure, ayant pour objet de modifier le projet de loi d'impôt sur les textiles et les matières premières, par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-5e-commission-dinitiative-parlementaire-sur-l-cb30065011g) | [impr. de Cerf](https://superlivre.fr/editeur/cerf) | 5 |
| 1872 | [Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de la loi de MM. A. Christophle, Ernoul, Bigot et plusieurs de leurs collègues, sur les fouilles et extractions de matériaux et l'occupation temporaire en matière de travaux publics, par M. Raymond Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-6e-commission-dinitiative-parlementaire-sur-l-cb30065012t) | [impr. de Cerf](https://superlivre.fr/editeur/cerf) | 5 |
| 1872 | [Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Destremx, tendant à établir une augmentation d'impôt pour faire face aux obligations résultant des charges et des dépenses de la guerre, par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-7e-commission-dinitiative-parlementaire-sur-l-cb36213493d) | [impr. de Cerf](https://superlivre.fr/editeur/cerf) | 4 |
| 1872 | [Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. H. Bompard, le Bon de Lespérut, Eugène Perrier, Billy, et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de dispenser du droit de timbre proportionnel les obligations des emprunts contractés par les communes pour solder les dépenses de l'occupation allemande, par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-7e-commission-dinitiative-parlementaire-sur-l-cb362134922) | [impr. de Cerf](https://superlivre.fr/editeur/cerf) | 2 |
| 1873 | [Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Nice (Alpes-Maritimes), par M. B. ("sic") Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-14e-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb30065017j) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1874 | [Proposition de loi sur des modifications à introduire dans les art. 46 et 81 de la loi du 10 août 1871, relative aux attributions des Conseils généraux, présentée par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/proposition-de-loi-sur-des-modifications-a-introduire-dans-les-art-46-et-81-de-l-cb30065020f) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 2 |
| 1874 | [Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-23e-commission-dinteret-local-sur-le-projet-de-loi-ten-cb300650197) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1874 | [Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Saint-Clément à distraire de la commune d'Ars (Charente-Inférieure), par M. Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-23e-commission-dinteret-local-sur-le-projet-de-loi-ten-cb30065018w) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landéda (Finistère), par M. Raymond Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-30e-commission-dinteret-local-sur-le-projet-de-loi-por-cb30065023g) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 2 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et les Trappistes de la Grande-Trappe de Soligny, près Mortagne (Orne), par M. Raymond Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-30e-commission-dinteret-local-sur-le-projet-de-loi-rel-cb300650224) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la 36e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 200,000 francs pour compléter le montant du subside qu'elle s'est engagée à verser à l'État pour l'extension du casernement, par M. Raymond Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-36e-commission-dinteret-local-sur-le-projet-de-loi-ten-cb30065026h) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la 36e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'État et le département du Morbihan pour le casernement de l'artillerie à Vannes, par M. Raymond Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-36e-commission-dinteret-local-sur-le-projet-de-loi-ten-cb30065027v) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la 36e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-36e-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb300650286) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la 36e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'hôtel de Préfecture, par M. Raymond Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-36e-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb30065029j) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Feray et de plusieurs de ses collègues relative à la revision des évaluations cadastrales, par M. Raymond Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-la-proposition-de-loi-de--cb300650255) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 21 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Princeteau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la révision du tarif de 1807 qui régit la taxe des greffiers des justices de paix, par M. Raymond Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-la-proposition-de-loi-de--cb30065021s) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 41 |
| 1875 | [Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Princeteau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la revision du tarif de 1807 qui régit la taxe des greffiers de justices de paix, par M. Raymond Bastid,](https://superlivre.fr/livre/rapport-supplementaire-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-la-proposi-cb30065024t) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |

## Éditeurs principaux

- [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) — 13 œuvres
- [impr. de Cerf](https://superlivre.fr/editeur/cerf) — 8 œuvres