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Études
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R Martineau
Œuvres
1
Total pages
0
Période d'activité
1942
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (1)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1942
Ce qu'il faut savoir de la législation sur les loyers. 1er fascicule. Lois spéciales dues au régime de guerre concernant les locaux d'habitation et les locaux professionnels. Situation et droits des mobilisés, évacués, prisonniers, réfugiés. Jurisprudence...
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R Martineau — 1 œuvres