# Pierre Mettayer

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- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12251664z

## En tant que contributeur

- 1638 — [Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations, pour resigner, presentations, collations & autres actes concernant les benefices, l'impetration et possession d'iceux, & les capacitez requises pour les posseder](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-creation-en-tiltre-doffice-forme-de-controlleurs-de-procura-cb33817948j) de France
- 1637 — [Edict du Roy, portant creation d'un procureur de Sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté du ressort de la Chambre des comptes de Paris, aux mesmes fonctions & tout ainsi que ceux dudit Paris, avec les exemptions y attribuées](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-creation-dun-procureur-de-sa-majeste-dun-greffier-en-chacun-cb338175411) de France, France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1637 — [Edit du Roy, portant creation des offices de conseillers & procureurs de Sa Majesté, & greffiers hereditaires des hostels de villes & communautez de la province de Normandie](https://superlivre.fr/livre/edit-du-roy-portant-creation-des-offices-de-conseillers-procureurs-de-sa-majeste-cb45106113d) de France
- 1636 — [Declaration du roy, tant contre les bourgeois & habitans de la ville de Corbie, qu'aucuns des religieux de l'abbaye de l'Ordre Sainct Benoist de ladite ville](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-tant-contre-les-bourgeois-habitans-de-la-ville-de-corbie-quau-cb338178290) de France
- 1636 — [Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-sur-les-attentats-et-entreprises-commises-contre-son-estat-pa-cb33817744m) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1636 — [Edict du Roy, portant creation d'un procureur de Sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-creation-dun-procureur-de-sa-majeste-dun-greffier-en-chacun-cb453173848) de France
- 1636 — [Edict du Roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce Royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé, desdites charges, avec la qualité de conseillers de Sa Majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-des-union-des-quatre-charges-qualitez-de-presidens-aux-bure-cb33817490z) de France
- 1636 — [Edicts et declarations du Roy, & arrets du Conseil d'Estat pour l'union des offices de controlleurs des actes & expeditions des greffes, maistres clercs & parisis des bureaux des finances & elections de ce Royaume, aux offices de greffiers desdits bureaux des finances & elections](https://superlivre.fr/livre/edicts-et-declarations-du-roy-arrets-du-conseil-destat-pour-lunion-des-offices-d-cb45165099p) de France
- 1635 — [Arrest de la Cour de Parlement. Portant defences a tous bouchers, rotisseurs, vivandiers, hostelliers, cabaretiers, & autres personnes, de vendre de la chair durant le Caresme, à peine de punition corporelle, & de cent livres parisis d'amende.](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-portant-defences-a-tous-bouchers-rotisseurs-vivan-cb33718001g) de France. Parlement de Paris
- 1635 — [Bail general fait au Conseil du Roy à maistre Anthoine Landrin, des droicts unis des cuirs, poisson de mer, pied fourché, pied rond, papiers & bieres, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, controolleurs, marqueurs, visiteurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs, & lottisseurs de cuirs & peaux, vendeurs de bestail, & controolleurs, visiteurs des bieres & papiers, par toutes les villes, bourgs, havres, ports, & terres de l'obeïssance de Sa Majesté, & en toutes les foires, marchez, & apports exempts, & non exempts, privilegiez, & non privilegiez, le 26. avril 1635.](https://superlivre.fr/livre/bail-general-fait-au-conseil-du-roy-a-maistre-anthoine-landrin-des-droicts-unis--cb36372473z) de Ferme générale. France
- 1635 — [Declaration du Roy, en faveur des fermiers & traittans, pour n'estre compris en la taxe de la Chambre de Justice, & recerche [sic] des malversations commises au faict des finances](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-en-faveur-des-fermiers-traittans-pour-nestre-compris-en-la-ta-cb33817458g) de France
- 1635 — [Declaration du Roy, en faveur des fermiers & traittans, pour n'estre compris en la taxe de la Chambre de Justice, & recerche [sic] des malversations commises au fait des finances](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-en-faveur-des-fermiers-traittans-pour-nestre-compris-en-la-ta-cb338174574) de France
- 1635 — [Déclaration du roy, portant confirmation de privilège & exemption aux controlleurs des guerres](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-portant-confirmation-de-privilege-exemption-aux-controlleurs--cb33817467f) de France
- 1635 — [Edict du Roy, portant abolition de la Chambre de Justice, pour la recerche des malversations commises au faict des finances, par les officiers comptables & non comptables, & autres employez en l'administration d'icelles](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-abolition-de-la-chambre-de-justice-pour-la-recerche-des-mal-cb33817456s) de France
- 1635 — [Edict du Roy, portant reglement general de toutes les impositions et droicts qui se levent sur le sel](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-reglement-general-de-toutes-les-impositions-et-droicts-qui--cb338173435) de France
- 1635 — [Lettres du Roy, portant commandement aux gouverneurs de ses provinces, d'assembler la noblesse qui sont subjets au ban & arriere ban, de se trouver dans la fin du present mois, ou plustost, prés la ville de Chaalons, où sa Majesté veut commander sa noblesse](https://superlivre.fr/livre/lettres-du-roy-portant-commandement-aux-gouverneurs-de-ses-provinces-dassembler--cb33817573n) de France
- 1635 — [Ordonnance du Roy, portant descharge du ban & arriere-ban aux gentils-hommes et autres y subjets qui serviront sous les gouverneurs des provinces & dans les trouppes de cavalleries](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-roy-portant-descharge-du-ban-arriere-ban-aux-gentils-hommes-et-aut-cb33817603r) de France
- 1635 — [Édict du Roy, portant création de six offices de conseillers de Sa Majesté, trésoriers & payeurs héréditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secrétaires & controlleurs généraux de l'extraordinaire & cavalerie légère, & d'autres officiers des guerres](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-creation-de-six-offices-de-conseillers-de-sa-majeste-tresor-cb33817411t) de France
- 1635 — [Édict du Roy, portant suppression de conduittes, et creation de commissaires provinciaux des guerres, et de trois cens archers gardes desdits commissaires](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-suppression-de-conduittes-et-creation-de-commissaires-provi-cb338175175) de France
- 1633 — [Arrest du Conseil d'estat, en faveur des messagers du Roy, pour la fonction de leurs charges.](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-en-faveur-des-messagers-du-roy-pour-la-fonction-de-leur-cb33655933h) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1633 — [Declaration du Roy pour la diminution de la moitié de la nouvelle augmentation des droicts du seau](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-pour-la-diminution-de-la-moitie-de-la-nouvelle-augmentation-d-cb33817089n) de France
- 1632 — [Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux chirurgiens, barbiers, escoliers, basteliers & tous autres de faire enlever les corps executez à mort](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-portant-defenses-aux-chirurgiens-barbiers-escolie-cb33717846d) de France. Parlement de Paris
- 1632 — [Articles de la paix accordée par le Roy à Monsieur le duc d'Orleans, frere unique de Sa Majesté.](https://superlivre.fr/livre/articles-de-la-paix-accordee-par-le-roy-a-monsieur-le-duc-dorleans-frere-unique--cb33850534w) de France
- 1632 — [Bail general faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil à maistre Mathieu Brabant de toutes les aydes de France, pour sept années, commençans au premier jour d'avril mil six cens trente-deux](https://superlivre.fr/livre/bail-general-faict-par-le-roy-et-nosseigneurs-de-son-conseil-a-maistre-mathieu-b-cb45458248c) de Ferme générale. France, France. Cour des aides. Paris
- 1632 — [Lettre de Monsieur le duc d'Orleans, envoyée au Roy.](https://superlivre.fr/livre/lettre-de-monsieur-le-duc-dorleans-envoyee-au-roy-cb310400261) de Gaston d' Orléans
- 1632 — [Lettre du Roy, a Monsieur le duc d'Orleans son frere.](https://superlivre.fr/livre/lettre-du-roy-a-monsieur-le-duc-dorleans-son-frere-cb338170273) de France
- 1632 — [Sentence de monsieur le prevost de Paris, ou son lieutenant civil, contre un meschant & pernicieux libelle, qui a esté bruslé en la place de Greve par l'executeur de la haute justice.](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-monsieur-le-prevost-de-paris-ou-son-lieutenant-civil-contre-un-mesch-cb33734069j) de France. Châtelet de Paris
- 1631 — [Declaration du roy, portant diminution de la vente & prix du sel](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-portant-diminution-de-la-vente-prix-du-sel-cb33816817r) de France
- 1630 — [Edict du Roy portant creation & establissement d'une cour souveraine des Aydes en la province de Guyenne à Agen](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-creation-establissement-dune-cour-souveraine-des-aydes-en-l-cb47640121j) de France
- 1630 — [Edict du roy portant cration de trois receveurs des deniers patrimoniaux & d'octroy en chacune ville de ce Royaume](https://superlivre.fr/livre/edict-du-roy-portant-cration-de-trois-receveurs-des-deniers-patrimoniaux-doctroy-cb41016314s) de France
- … et 76 autres