Pierre Éloi Durand

Œuvres2

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Période d'activité1829

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1829	Observations contre le Projet d'une institution dite d'ordre public, de garantie judiciaire, etc...	impr. de P. Renouard	—
1829	Observations contre le projet d'une institution dite d'ordre public, de garantie judiciaire, etc., à établir par ordonnance près les cours, tribunaux et justices de paix du royaume sous le titre d'organisation des arbitres de commerce. [Signé	impr. de P. Renouard	21