Pierre Éloi Durand : 2 œuvres · Super Livre

Pierre Éloi Durand

Œuvres2

Total pages21médiane 21 p.

Période d'activité1829

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Première œuvre: Observations contre le Projet d'une institution dite d'ordre public, de garantie judiciaire, etc (1829)
Dernière œuvre: Observations contre le projet d'une institution dite d'ordre public, de garantie judiciaire, etc., à établir par ordonnance près les cours, tribunaux et justices de paix du royaume sous le titre d'organisation des arbitres de commerce. (1829)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1829	Observations contre le Projet d'une institution dite d'ordre public, de garantie judiciaire, etc	impr. de P. Renouard	—
1829	Observations contre le projet d'une institution dite d'ordre public, de garantie judiciaire, etc., à établir par ordonnance près les cours, tribunaux et justices de paix du royaume sous le titre d'organisation des arbitres de commerce.	impr. de P. Renouard	21

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