Pays-Bas Unis (Royaume)

Œuvres2

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Période d'activité1815–1817

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1815	Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas. Traduction officielle	imp. belgique	—
1817	Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, précédée du Rapport présenté au Roi par la Commission chargée de la révision. Nouvelle édition revue, corrigée avec soin et augmentée d'une table des chapitres et matières	A. Stapleaux	—

Éditeur	Œuvres
A. Stapleaux	1
imp. belgique	1