Paul Faucanié — 3 œuvres

Paul Faucanié

Œuvres3

Total pages0

Période d'activité1922–1924

Prochaine sortie estimée1926Cadence 24 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1926 (cadence ~24 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1922	Commentaire pratique avec formulaire contenant 15 formules d'actes d'huissiers prévoyant tous les cas de la loi sur les ...oyers du 31 mars 1922, par MM. Edmond Béchade, docteur en droit, et Paul Faucanié, licencié en droit, avec le concours de P. Rebouilh, huissier-audiencier au tribunal civil	—	—
1922	Commentaire pratique avec formulaire contenant 15 formules d'actes d'huissiers prévoyant tous les cas de la loi sur les loyers du 31 mars 1922, par MM. Edmond Béchade, docteur en droit, et Paul Faucanié, licencié en droit, avec le concours de P. Rebouilh, huissier-audiencier au tribunal civil	—	—
1924	Jean Latournerie, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Bordeaux ; Paul Faucanié, licencié en droit. Commentaire. Nouvelle loi sur les foyers du 2 août 1924, accordant prorogations pour locaux d'habitation, commerciaux, professionnels. Augmentation des loyers commerciaux. Loi sur les locations en meublé du 20 juillet 1924. Modèles de déclarations	—	—

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