P Rebouilh — 4 œuvres

P Rebouilh

Œuvres4

Total pages0

Période d'activité1922–1924

Prochaine sortie estimée1925-02±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1925-02 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1922	Commentaire pratique avec formulaire contenant 15 formules d'actes d'huissiers prévoyant tous les cas de la loi sur les ...oyers du 31 mars 1922, par MM. Edmond Béchade, docteur en droit, et Paul Faucanié, licencié en droit, avec le concours de P. Rebouilh, huissier-audiencier au tribunal civil	—	—
1922	Commentaire pratique avec formulaire contenant 15 formules d'actes d'huissiers prévoyant tous les cas de la loi sur les loyers du 31 mars 1922, par MM. Edmond Béchade, docteur en droit, et Paul Faucanié, licencié en droit, avec le concours de P. Rebouilh, huissier-audiencier au tribunal civil	—	—
1923	Loi du 29 décembre 1923 sur la limitation du taux des loyers et Extensions de la loi du 31 mars 1923. Commentaire pratique avec formulaire des actes ou déclarations prévus pour l'application de la loi, suivi du texte officiel et d'un extrait de la loi du 31 mars 1922, par MM. A. Cluzan, avocat ... la cour d'appel de Bordeaux et P. Rebouilh, ...uissier audiencier au tribunal civil de Bordeaux	—	—
1924	La Législation complète des baux à loyers du code civil à la loi du 2 août 1924. Droit commun. Prorogations. Limitation. Locaux commerciaux. Meubles. Dispositions diverses. Étude pratique avec jurisprudence et formulaire, par MM. A. Cluzan, avocat à la cour d'appel de Bordeaux ; P. Rebouilh, ancien huissier à Bordeaux	—	—

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