Octave Sombret

Œuvres1

Total pages192médiane 192 p.

Période d'activité1813

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1813	Le manuel des défenseurs devant les tribunaux de commerce, et autres d'exception, ou recueil des lois, décrets, avis du Conseil-d'Etat et décisions ministérielles ; des jugemens et arrêts rendus en matière d'actes extrajudiciaires et judiciaires de la compétence des divers tribunaux d'exception, notamment sur le droit commercial ; ouvrage utile aux agréés des tribunaux de commerce, aux notaires-défenseurs dans les cantons ruraux, aux greffiers des juges de paix et des maires, aux secrétaires des conseils de prud'hommes, aux commerçans, aux agens de change, aux courtiers et autres personnes d'affaires	—	192

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Octave Sombret — 1 œuvres