Octave Dupond — 5 œuvres

Octave Dupond

Œuvres5

Total pages0

Période d'activité1917–1934

Prochaine sortie estimée1939-09±41 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1939-09 (±41 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (5)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1917	Le Sénat français et le vote des lois de finances...	—	—
1923	Octave Dupond, docteur en droit. La Question des loyers. La Situation actuelle des propriétaires et locataires d'après la loi du 31 mars 1922 et des lois antérieures. Commentaire explicatif accompagné du texte officiel de la loi du 31 mars 1922 et des lois antérieures	—	—
1928	La T.S.F. et le droit public interne	—	—
1932	L'Interpénétration des services publics généraux et locaux au point de vue des droits à pension de retraite des fonctionnaires et agents	—	—
1934	La Règlementation de la responsabilité politique ministérielle	—	—

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