Nicolas-Joseph-Benoît Péterinck-Cramé

1732 – 1786

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1789	Lettres patentes du Roi, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, qui prononce les peines qu'encourreront ceux qui empechéroient la libre circulation des grains & farines de province à province, ou qui en favoriseroient l'exportation	France	—
1789	Lettres-patentes du Roi, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la libre circulation des grains	France	—
1780	Lettres-patentes du Roi, concernant les manufactures	France