# Me Fernand Jacq

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/me-fernand-jacq-cb11059830n (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 2 (1927–1929)
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11059830n

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1927 | [La Conférence de La Haye (octobre-novembre 1925). Le Nouveau régime international de la propriété industrielle, par Marcel Plaisant, député du Cher, avocat à la cour de Paris, premier délégué de la France à la Conférence de La Haye, délégué de la France à la S.D.N. ; Fernand-Jacq, docteur en droit, avocat à la cour de Paris, membre du Comité technique de la propriété industrielle, etc.](https://superlivre.fr/livre/la-conference-de-la-haye-octobre-novembre-1925-le-nouveau-regime-international-d-cb321004614) |  |  |
| 1929 | [Répertoire des brevets d'invention en droit international privé, par Marcel-Plaisant et Fernand-Jacq. 2e édition (mise à jour au 1er juillet 1928.)](https://superlivre.fr/livre/repertoire-des-brevets-dinvention-en-droit-international-prive-par-marcel-plaisa-cb32100462g) |  |  |

## En tant que contributeur

- 1951 — [Le Droit au nom de cognac, statut de l'appellation d'origine en France et à l'étranger. [Préface par Fernand Jacq. Annexes.]](https://superlivre.fr/livre/le-droit-au-nom-de-cognac-statut-de-lappellation-dorigine-en-france-et-a-letrang-cb31739094p) de Jean Michel Aubouin
- 1949 — [Des Brevets d'inventions en droit conventionnel international et en droit interne](https://superlivre.fr/livre/des-brevets-dinventions-en-droit-conventionnel-international-et-en-droit-interne-cb324619369) de Paul Monteilhet
- 1941 — [Comment interpréter l'article 3 du décret du 29 juillet 1939 prolongeant de cinq ans la durée des brevets d'invention](https://superlivre.fr/livre/comment-interpreter-larticle-3-du-decret-du-29-juillet-1939-prolongeant-de-cinq--cb31912598p) de D A Casalonga