Me Fernand Jacq — 2 œuvres

Me Fernand Jacq

Œuvres2

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Période d'activité1927–1929

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1927	La Conférence de La Haye (octobre-novembre 1925). Le Nouveau régime international de la propriété industrielle, par Marcel Plaisant, député du Cher, avocat à la cour de Paris, premier délégué de la France à la Conférence de La Haye, délégué de la France à la S.D.N. ; Fernand-Jacq, docteur en droit, avocat à la cour de Paris, membre du Comité technique de la propriété industrielle, etc.	—	—
1929	Répertoire des brevets d'invention en droit international privé, par Marcel-Plaisant et Fernand-Jacq. 2e édition (mise à jour au 1er juillet 1928.)	—	—

Comme contributeur (3)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1951	Le Droit au nom de cognac, statut de l'appellation d'origine en France et à l'étranger. [Préface par Fernand Jacq. Annexes.]	Jean Michel Aubouin	—
1949	Des Brevets d'inventions en droit conventionnel international et en droit interne. Préface de Fernand-Jacq	Paul Monteilhet	—

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