Mathias Simon

Œuvres1

Total pages0

Période d'activité1810

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1810	Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps	impr. de Heriot	—