# Martin-Georges Jouvenel

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## En tant que contributeur

- 1727 — [De par le Roy](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roy-cb47542282b) de France. Châtelet de Paris, René Hérault
- 1726 — [Arrest de la cour des Aydes de Paris](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-de-paris-cb46981674z) de France. Cour des aides. Paris
- 1726 — [Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 janvier 1726. Qui confisque sur Antoine Duval, brasseur & détailleur de bierre de la paroisse d'Iurand, trouvé avoir brassé & entonné des bierres sans declaration de mise de feu & d'entonnement, un muid & demy, quatorze barils de bierre double, & un baril de bierre simple, trouvés dans differens endroits à luy appartenans, & entreposés chez la Veuve Lecas,](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-du-22-janvier-1726-qui-confisque-sur-antoine-duva-cb47242374g) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1726 — [Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-deuxiéme janvier 1726](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-du-vingt-deuxieme-janvier-1726-cb469337840) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1725 — [Arrest du conseil d'Estat, du 25 avril 1724 portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie, anciens & nouveaux cinq sols, & 9 livres 18 sols par tonneau, sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'etranger, ou dans les provinces reputées étrangeres](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-25-avril-1724-portant-reglement-pour-le-payement-des-cb47123526t) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1725 — [Departement pour le service de la regie des fermes generales des grandes & petites gabelles, & cinq grosses fermes. Pendant la sixiéme année de regie, sous le nom de Me Charles Cordier](https://superlivre.fr/livre/departement-pour-le-service-de-la-regie-des-fermes-generales-des-grandes-petites-cb454433754) de Ferme générale. France
- 1725 — [Instruction a l'usage des receveurs des grandes gabelles pour leur faciliter le travail requis par les tables de depouillement ou relevés de leur sexté](https://superlivre.fr/livre/instruction-a-lusage-des-receveurs-des-grandes-gabelles-pour-leur-faciliter-le-t-cb33968184n) de Ferme générale. France
- 1724 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. août 1718](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-du-12-aout-1718-cb46936772q) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1724 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 28. decembre 1723. Et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le trois février 1724](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-du-28-decembre-1723-et-lettres-patentes-sur-icel-cb48667517n) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1724 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-et-lettres-patentes-sur-iceluy-cb47602413d) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1724 — [Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29. may 1699](https://superlivre.fr/livre/tarif-arreste-entre-la-france-et-la-hollande-le-29-may-1699-cb35948274g) de France, Pays-Bas
- 1723 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les conducteurs des batteaux [sic] qui monteront ou descendront le Rhône par l'isle de la Barthelasse](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-que-les-conducteurs-des-batteaux-sic-cb42270632t) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1723 — [Arrest du conseil d'Etat du Roy, du 2 juillet 1659 portant un reglement general pour la levée & perception des droits de trois livres, & quarante-cinq sols, parisis, & sol d'iceux, des vins enlevez de l'étenduë des huits lieuës des environs des rivieres de Seine, Andelle, Eure & Itton](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-du-2-juillet-1659-portant-un-reglement-general-po-cb47126581p) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1723 — [Arrests du Conseil d'Etat du roy, des 21. février & 26. septembre 1722 [sic]](https://superlivre.fr/livre/arrests-du-conseil-detat-du-roy-des-21-fevrier-26-septembre-1722-sic-cb33686327s) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1723 — [Arrests du conseil d'Estat du Roy, des premier decembre 1722 & 14 juin 1723. Le premier casse une sentence des elûs d'Amiens ; condamne les nommés de Flocq, & de Saint-Germain, chacun en 50 liv. d'amende pour leur refus de souffrir les inventaires ; leur enjoint & aux autres habitans de la paroisse de Lacroix-au-Bailli, de les souffrir à l'avenir & de payer les droits de subvention, & défend ausdits elûs de rendre à l'avenir de pareilles sentences, à peine d'interdiction & de 500 livres d'amende](https://superlivre.fr/livre/arrests-du-conseil-destat-du-roy-des-premier-decembre-1722-14-juin-1723-le-premi-cb48706701h) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1723 — [Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-quatre juillet 1691](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-donnee-a-versailles-le-vingt-quatre-juillet-1691-cb47055238x) de France
- 1723 — [Extrait de la deliberation faite entre la compagnie chargée de la regie des fermes generales-unies, sous le nom de Charles Cordier. Et la compagnie chargée de la regie des droits rétablis, sous le nom de Martin Girard](https://superlivre.fr/livre/extrait-de-la-deliberation-faite-entre-la-compagnie-chargee-de-la-regie-des-ferm-cb45430349n) de Ferme générale. France
- 1723 — [Extrait des baux passés par Charles Cordier & Martin Girard à Pierre Gruel des droits qui se perçoivent sur les bierres en la ville & fauxbourgs de Paris](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-baux-passes-par-charles-cordier-martin-girard-a-pierre-gruel-des-dro-cb45465693s) de Ferme générale. France
- 1723 — [Lettres patentes. Données à Versailles le 11. février 1723](https://superlivre.fr/livre/lettres-patentes-donnees-a-versailles-le-11-fevrier-1723-cb338359354) de France
- 1722 — [Arrest contradictoire de la cour des Aydes qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail. Du 29 janvier 1706](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-qui-condamne-plusieurs-habitans-des-v-cb47123562p) de France. Cour des aides. Paris
- 1722 — [Arrest de la cour des Aydes du huitiéme avril mil sept cent vingt-deux](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-du-huitieme-avril-mil-sept-cent-vingt-deux-cb45588324f) de France. Cour des aides. Paris
- 1722 — [Arrest de la cour des aydes qui fait deffenses à tous procureurs de la cour, d'occuper pour Maistre Nicolas Saunier, cy-devant fermier general des gabelles de France, cinq grosses fermes, & autres unies ; et Claude Boutet, à present adjudicataire desdites fermes, & de celles des aydes & entrées, sans procuration speciale desdits sieurs, &c.](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-qui-fait-deffenses-a-tous-procureurs-de-la-cour-docc-cb485084501) de France. Cour des aides. Paris
- 1722 — [Arrest de la cour des aydes qui reçoit Maistre Jean de La Haye, sous-fermier des aydes du Berry, appelant des sentences renduës par les eleus de Bourges, le vingt-quatriéme may dernier ; luy permet de faire intimer en icelle, sur le dit appel, qui bon luy semblera ; et cependant, fait deffenses de mettre lesdites sentences à execution](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-qui-recoit-maistre-jean-de-la-haye-sous-fermier-des--cb476303912) de France. Cour des aides. Paris
- 1722 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare que les droits de neuf livres dix-huit sols pour tonneau de vin entrant dans la generalité d'Amiens, destiné pour les villes de Calais, Ardres & Guignes, font partie de la ferme des Aydes](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-declare-que-les-droits-de-neuf-livres-dix-hu-cb471236561) de France. Cour des aides. Paris
- 1722 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le sr. Pierre Brisson secretaire du Roy en la chancellerie prés le Parlement de Dijon, payera les droits de détail des vins par luy vendus dans la ville de Nevers... Du 16. aoust 1707. Extrait des registres du Conseil d'Estat](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-que-le-sr-pierre-brisson-secretaire--cb393473950) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1722 — [Arrest du conseil d'Estat du Roy, par lequel il est enjoint aux marchands de vin en gros, de souffrir les visites, marques & inventaires de leurs vins, faire declaration des noms & demeures de ceux ausquels ils en feront la vente, & prendre des billets de remuage, à peine de confiscation & d'amende, &c.](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-par-lequel-il-est-enjoint-aux-marchands-de-vin-e-cb47425529v) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1722 — [Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui deffend aux elûs de Chaumont de connoître pendant un an des causes dans lesquelles le fermier des aydes aura interêt, à peine de nullité & de cinq cens livres d'amende](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-deffend-aux-elus-de-chaumont-de-connoitre-pe-cb476593177) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1722 — [Arrests du conseil d'Estat du Roy, portant que les hôtelliers, cabaretiers & taverniers, qui ont mis bouchon bas au premier octobre 1674 payeront le quartier d'octobre sur le pied du précedent ; et deffenses aux elûs de surseoir l'execution des arrests du Conseil, à peine d'interdiction, & de deux mille livres d'amende](https://superlivre.fr/livre/arrests-du-conseil-destat-du-roy-portant-que-les-hotelliers-cabaretiers-tavernie-cb47501280k) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1722 — [Declaration du Roy, portant réunion des droits de subvention, & autres y mentionnés, à la ferme generale des aydes, à commencer du premier juillet 1659](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-portant-reunion-des-droits-de-subvention-autres-y-mentionnes--cb486945344) de France
- 1716 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du onziéme janvier 1716. servant de reglement pour la vallée de Barcelonette.](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-du-onzieme-janvier-1716-servant-de-reglement-pou-cb47424836q) de France. Conseil d'État (13..-1791)
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