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Études
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Marguerite Marie Fayolle — 2 œuvres
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Marguerite Marie Fayolle
Œuvres
2
Total pages
0
Période d'activité
1926
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (2)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1926
La Force exécutoire des décisions de justice à l'encontre des administrations publiques. Etude de jurisprudence administrative
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1926
Marguerite Marie Fayolle, docteur en droit, lauréate de la Faculté de droit de Nancy (Prix de thèse), ingénieur commercial. Peut-on contraindre l'administration à exécuter les décisions de justice ? Étude de jurisprudence administrative
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