Marcel Aubert

Œuvres2

Total pages0

Période d'activité1945–1947

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1945	Les Déclarations de patrimoines de l'ordonnance du 15 août 1945 pour le prélèvement sur le capital et la taxe sur l'enrichissement	—	—
1947	Les Déclarations de patrimoines	—	—

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1950	Le droit de préemption dans le statut du fermage	A Penelle	Librairie du "Journal des notaires et des avocats"