M Autrusseau — 2 œuvres

M Autrusseau

Œuvres2

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1911	Des Restitutions de droits en matière d'enregistrement (Art. 60 de la loi du 22 frimaire an VII.) Thèse... par M. Autrusseau,...	—	—
1911	Des Restitutions de droits en matière d'enregistrement art. 60 de la loi du 22 (frimaire an VII), par M. Autrusseau,...	—	—