# Louis-Eugène Sebert

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/louis-eugene-sebert-cb13212141g (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 2 (1874–1875)
- **Pagination médiane** : 62 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13212141g

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1874 | [Proposition de loi ayant pour objet de modifier la tarification des droits de mutation par décès et sur tout acte portant donation entre vifs, à titre gratuit, présentée par M. Sebert,... (27 janvier 1874.)](https://superlivre.fr/livre/proposition-de-loi-ayant-pour-objet-de-modifier-la-tarification-des-droits-de-mu-cb36244449s) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 14 |
| 1875 | [Deuxième Rapport préliminaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delsol, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. (Compte rendu des observations de la cour de cassation et des cours d'appels.) Par M. Sébert,... (30 décembre 1875.)](https://superlivre.fr/livre/deuxieme-rapport-preliminaire-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-la--cb36244448f) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 110 |

## Éditeurs principaux

- [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) — 2 œuvres