Louis Bouzinac

Œuvres2

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Période d'activité1922–1935

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1922	Les Loyers. Le Régime définitif des prorogations. La Spéculation illicite. Analyse et Commentaires de la loi du 31 mars 1922 et Formulaire. Texte de toutes les lois actuellement applicables aux baux à loyer. Articles du Code civil. Loi du 9 mars 1918. Décret du 29 août 1918. Loi du 31 décembre 1918. Loi du 4 janvier 1919. Loi du 23 octobre 1919. Loi du 4 mai 1920. Loi du 1er mars 1921. Loi du 2 avril 1921. Loi du 16 juillet 1921. Loi du 6 janvier 1922, par Louis Bouzinac, avocat	—	—
1935	La Loi nouvelle sur la vente des fonds de commerce et les billets de fonds, 9 juin 1935, Louis Bouzinac,... La loi du 9 juin 1935, la législation antérieure, commentaire de la loi	—	—

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Louis Bouzinac — 2 œuvres