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Louis-Antoine Jombert

1775 – 1824

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1814	Constitution française, (décrétée par le Sénat conservateur, le mercredi 6 avril 1814) a laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes	Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus	—