L Ropers — 2 œuvres

L Ropers

Œuvres2

Total pages0

Période d'activité1926

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1926	La Législation des loyers jusqu'en 1931 et 1934. Prorogations. Prix des baux. Transformation illicite des locaux d'habitation. Mesures protectrices de la propriété immobilière. 2e appendice au Code des baux à loyer et à ferme (législation spéciale), par L. Ropers, docteur ès sciences juridiques politiques et économiques, ancien magistrat, secrétaire général à la Cour de cassation ; André Dubrujeaud, docteur en droit, ancien substitut au Tribunal de la Seine, avocat à la cour d'appel de Paris	—	—
1926	La Propriété commerciale. Commentaire (avec texte) de la loi du 30 juin 1926, par A. Dubrujeaud, docteur en droit, ancien substitut au tribunal de la Seine, avocat à la cour d'appel de Paris ; L. Ropers, docteur ès sciences politiques, économiques et juridiques, ancien magistrat, secrétaire général à la Cour de cassation	—	—

Voir la notice BNF →