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L. C. Picquet
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1763
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devants se disans Jésuites du Ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans
France. Parlement de Bretagne
G. Vatar
1763
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne... qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance... de M. l'évêque de Soissons du 18 août 1763
France. Parlement de Bretagne
G. Vatar
1763
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa Compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute Justice
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France. Parlement de Bretagne
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1763
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le Procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 Août 1762, pour la contribution des écoliers étudians aux collèges de Rennes, Vannes & Quimper
France. Parlement de Bretagne
G. Vatar
1762
Arrest du parlement... portant règlement pour l'administration des collèges de Rennes, Vannes et Quimper
France. Parlement de Bretagne
G. Vatar
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