Jules Loebnitz

Œuvres18

Total pages0

Période d'activité1926–1933

Prochaine sortie estimée1933-06±23 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1933-06 (±23 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (18)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1926	Chambre de Commerce de Paris. Règlement amiable des conflits collectifs du travail dans l'industrie, le commerce et l'agriculture. (Projet de loi... 5 novembre 1925.) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1926	Chambre de commerce de Paris. Application par roulement, du repos hebdomadaire au personnel des pharmacies, hôpitaux, cliniques. Modification de l'article 43a, du livre II, chapitre IV, du Code du travail et de la prévoyance sociale. (Proposition de loi de M. Emile Vincent...) Rapport présenté... par M. Loebnitz	—	—
1926	Chambre de commerce de Paris. Assujettissement des gérants des maisons de commerce à la législation protectrice du travail et à la loi de huit heures. (Proposition de loi de M. Simon Reynaud...) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1926	Chambre de commerce de Paris. Création de délégués ouvriers adjoints à l'inspection du travail. (Proposition de loi de M. Goniaux...) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1926	Chambre de commerce de Paris. Institution d'un congé annuel pour les travailleurs... Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1926	Chambre de commerce de Paris. Institution éventuelle de délégués ouvriers à l'hygiène et à la sécurité dans les industries dangereuses ou insalubres. (Questionnaire de la Commission permanente du Conseil supérieur du travail.) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz...	—	—
1926	Chambre de commerce de Paris. Institution éventuelle de délégués ouvriers à l'hygiène et à la sécurité dans les industries dangereuses ou insalubres. (Questionnaire de la Commission permanente du Conseil supérieur du travail.) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz... 19 mai 1926	—	—
1926	Chambre de commerce de Paris. Les Assurances sociales. Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1926	Chambre de commerce de Paris. Protection des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. Projet de lettre au président de la Commission du travail de la Chambre des députés, présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1926	Chambre de commerce de Paris. Ratification de la Convention de Washington, tendant à limiter à 8 heures par jour et à 48 heures par semaine, le nombre des heures de travail dans les établissements industriels. Projet de lettre au président de la Commission sénatoriale du commerce, par M. Jules Loebnitz	—	—
1928	Chambre de commerce de Paris. Modification de l'article 23 du livre 1er du Code du travail relatif au délai-congé. (Projet de loi n° 4601, 21 juin 1927.) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1928	Chambre de commerce de Paris. Modification des divers articles du livre 1er du Code du travail, relatifs au règlement d'atelier, aux amendes, au débauchage et extension du délai-congé aux voyageurs et représentants de commerce. (Projet de loi... n° 5283, 23 décembre 1927.) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1929	Chambre de commerce de Paris. Accidents du travail. Extension du champ de l'assurance aux accidents survenus pendant le trajet du domicile de l'assuré au lieu du travail. (Proposition de loi de M. Meck... Chambre des députés, n° 831...) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1929	Chambre de commerce de Paris. Assurances sociales, projet de règlement d'administration publique. Projet de lettre au ministre du travail et au ministre du commerce... par M. Jules Loebnitz...	—	—
1929	Chambre de commerce de Paris. Maladies d'origine professionnelle. Révision des tableaux annexés à la loi du 25 octobre 1919. (... Chambre des députés... 21 juin 1928). Rapport... par M. Jules Loebnitz	—	—
1930	Chambre de commerce de Paris. Sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit. Modification du livre III du Code du travail, titre II. (Projet de loi n° 1732...) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz	—	—
1930	Chambre de commerce de Paris. Sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit. Modification du livre III du Code du travail, titre II. Projet de loi n° 1732...) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz... 12 février 1930	—	—
1933	Chambre de commerce de Paris. Délégués ouvriers à la sécurité et à l'hygiène des travailleurs. Rapport présenté, au nom de la commission de législation, questions financières et fiscales par M. Jules Loebnitz, et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de commerce de Paris dans sa séance du 26 avril 1933	—	—

Voir la notice BNF →

Jules Loebnitz — 18 œuvres