Journal des notaires et des avocats et journal du notariat. Paris

Œuvres2

Total pages91médiane 91 p.

Période d'activité1866–1984

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Première œuvre: Formulaire des actes des notaires avec annotations, précédé de la Constitution, des sénatus-consultes et des décrets qui organisent le gouvernement impérial, suivi du texte du Code Napoléon, du Code de procédure civile, modifié par la loi du 21 mai 1858, et du Code de commerce avec conférence des articles entre eux, et d'un supplément contenant la loi du 25 ventôse an XI, l'ordonnance du 4 janvier 1843 et divers décrets, lois et instructions d'un intérêt spécial pour le notariat promulgués jusqu'au 1er septembre 1866 (1866)
Dernière œuvre: Règlements types de copropriété (1984)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1866	Formulaire des actes des notaires avec annotations, précédé de la Constitution, des sénatus-consultes et des décrets qui organisent le gouvernement impérial, suivi du texte du Code Napoléon, du Code de procédure civile, modifié par la loi du 21 mai 1858, et du Code de commerce avec conférence des articles entre eux, et d'un supplément contenant la loi du 25 ventôse an XI, l'ordonnance du 4 janvier 1843 et divers décrets, lois et instructions d'un intérêt spécial pour le notariat promulgués jusqu'au 1er septembre 1866	Administration du "Journal des notaires et des avocats"	—
1984	Règlements types de copropriété	Librairie du "Journal des notaires et des avocats"	91

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Journal des notaires et des avocats et journal du notariat. Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Paul Mathély	Librairie du "Journal des notaires et des avocats" (1984)	1

Éditeur	Œuvres
Administration du "Journal des notaires et des avocats"	1
Librairie du "Journal des notaires et des avocats"	1