# Joseph Saugrain

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## En tant que contributeur

- 1722 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté declare que dans l'edit de mars 1720. portant suppression des marechaussées du Royaume, elle n'a entendu comprendre la compagnie du chevalier du guet établie dans la ville d'Orleans, & ordonne que les officiers qui la composent, continueront leurs fonctions & seront payés de leur gage comme avant ledit edit](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-par-lequel-sa-majeste-declare-que-dans-ledit-de--cb336857358) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1720 — [Arrest de la Cour des aydes, qui confirme une sentence des officiers de l'election d'Orléans, laquelle fait deffenses aux marchands & commissionnaires de ladite ville, ausquels il sera adreßé des vins, & eaux-de-vie, pour le compte des forains, & par eux declarez au passe-de-bout, de faire sortir lesdits vins & eaux-de-vie aprés les délais de l'ordonnance, sans en faire declaration aux bureaux du fermier & en prendre des congez, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-qui-confirme-une-sentence-des-officiers-de-lelection-cb33748247z) de France. Cour des aides. Paris
- 1720 — [Lettres patentes sur arrest, concernant les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, avec l'estat desdits payeurs & controlleurs nommés par Sa Majesté pour faire la recette, le payement & le controlle desdites rentes](https://superlivre.fr/livre/lettres-patentes-sur-arrest-concernant-les-payeurs-les-controlleurs-des-rentes-d-cb33835357s) de France
- 1720 — [Ordonnances du Conseil. Portant augmentation d'un quart sur le prix des voitures.](https://superlivre.fr/livre/ordonnances-du-conseil-portant-augmentation-dun-quart-sur-le-prix-des-voitures-cb33685274s) de France
- 1719 — [Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui exercent des offices de judicature, police, finance ou domaniaux sans provisions expédiées en la grande chancellerie, demeureront interdits du jour de la publication des présentes](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-que-tous-ceux-qui-exercent-des-offic-cb336824153) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1718 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-cinq juin 1718](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-du-vingt-cinq-juin-1718-cb33682252r) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1718 — [Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant les privileges des enfans des secretaires du Roy, créez prés les cours avant 1689, qui les décharge des droits de franc-fiefs](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-concernant-les-privileges-des-enfans-des-secreta-cb33682215j) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1718 — [Declaration du Roy, donnée à Paris le trente-un octobre 1718. Concernant les biens abandonnez dans la generalité de Montauban. Registrée en la Chambre des Comptes le 3 décembre 1718](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-donnee-a-paris-le-trente-un-octobre-1718-concernant-les-biens-cb338348092) de France
- 1718 — [Lettres patentes sur arrest concernant le commerce de la nouvelle colonie de la Loüisiane](https://superlivre.fr/livre/lettres-patentes-sur-arrest-concernant-le-commerce-de-la-nouvelle-colonie-de-la--cb33682350b) de France
- 1716 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les reliefs d'appels des sentences des jurisdictions consulaires](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-concernant-les-reliefs-dappels-des-sentences-des-cb393474927) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1716 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les sieurs Cloquet sindic du diocese de Reims, & Pierre Cornette huissier, chacun en trois cens livres d'amende, pour n'avoir pas fait contrôller un compte ou bordereau fait sous seing privé](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-condamne-les-sieurs-cloquet-sindic-du-dioces-cb33681048q) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1716 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qui les economes-sequestres des dioceses du royaume, supprimez par edit du mois de novembre 1714. seront tenus de representer leurs quittances de finances, provisions & autres titres portez par ledit edit, pardevant Mr Pelletier de La Houssaye conseiller d'Estat, dans le cours de la presente année 1716. pour estre procedé à la liquidation de leur finance, aux peines portées par ledit arrest](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-qui-les-economes-sequestres-des-dioc-cb33681047c) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1716 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à Paul Manis, adjudicataire des fermes-unies de faire poser des barrieres pour fermer le bourg de Chaillot, dit fauxbourg de la Conference, d'etablir des bureaux, & commis & de prendre selles maisons qu'ils trouveront à propos, en payant le prix aux proprietaires, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-permet-a-paul-manis-adjudicataire-des-fermes-cb33681117q) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1716 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier novembre 1716. le délay porté par celuy du premier aoust de la même année, pour le visa des billets des entrepreneurs generaux & particuliers, et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etapes, hôpitaux, et autres chargez de pareilles fournitures](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-proroge-jusquau-premier-novembre-1716-le-del-cb474580917) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1716 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge Charles Le Noir au lieu & place de Toussaint de la Lande, pour faire le recouvrement des droits de francs-fiefs dûs par les roturiers possedans fiefs & autres biens nobles dont les annoblissemens, privileges & exemptions ont esté supprimez](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-subroge-charles-le-noir-au-lieu-place-de-tou-cb47459019r) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1716 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du quatriéme juillet 1716. Qui condamne en l'amende par moderation, par grace, & sans tirer à consequence un huissier, des collecteurs & un procureur pour n'avoir pas fait contrôller un exploit de saisie & arrest, à la requeste desdits directeurs.](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-du-quatrieme-juillet-1716-qui-condamne-en-lamend-cb47448796p) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1716 — [Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy. Qui ordonne l'execution de la déclaration du vingt-cinq février 1716. concernant les descriptions & prisées des livres & imprimeries ; en consequence fait défenses de proceder à la vente des livres des personnes decedées, que la prisée n'en ait esté faite par deux libraires ou imprimeurs](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-prive-du-roy-qui-ordonne-lexecution-de-la-declaration-du-cb336811438) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1716 — [Declaration du Roy, donnée à Paris le vingt-sixiéme may 1716. Concernant les gages & appointemens intermediaires des officiers de l'artillerie, decedez. Registrée en la Chambre des comptes le quinze juin 1716](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-donnee-a-paris-le-vingt-sixieme-may-1716-concernant-les-gages-cb338339647) de France
- 1715 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne conformément à la declaration du 13. aoust dernier, que le prix des especes & matieres d'or & d'argent demeurera fixé pour toûjours ; sçavoir, les loüis d'or à 14. livres, & les ecus à 3. livres 10. sols, les doubles & demis à proportion](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-conformement-a-la-declaration-du-13--cb33680861w) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1715 — [Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le douzième du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de Sa Majesté](https://superlivre.fr/livre/lettres-patentes-qui-ordonnent-lenregistrement-en-la-chambre-des-comptes-a-paris-cb33833646g) de France
- 1714 — [Arrest du Conseil d'Estat qui accepte les offres du receveur des consignations de Montbrison & païs de Forest](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-qui-accepte-les-offres-du-receveur-des-consignations-de-cb336804895) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1649 — [Declaration du Roy](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-cb47445686c) de France