Joseph de Verville

Œuvres2

Total pages26médiane 13 p.

Période d'activité1905–1907

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Première œuvre: Proposition de loi tendant à donner au vendeur au comptant, non payé, le droit de faire procéder à une saisie-revendication, renvoyée à la Commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle, présentée par M. Holtz, député (1905)
Dernière œuvre: Projet de loi relatif au contrat d'assurance présenté... par M. Gaston Doumergue,... Rapport présenté au nom de la commission d'initiative, par M. Joseph de Verville, (1907)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1905	Proposition de loi tendant à donner au vendeur au comptant, non payé, le droit de faire procéder à une saisie-revendication, renvoyée à la Commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle, présentée par M. Holtz, député	Barlatier	12
1907	Projet de loi relatif au contrat d'assurance présenté... par M. Gaston Doumergue,... Rapport présenté au nom de la commission d'initiative, par M. Joseph de Verville,	Barlatier	14

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Joseph de Verville.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Gabriel Boyer	Barlatier (1905) · Barlatier (1907)	2
Paul Desbief	Barlatier (1905) · Barlatier (1907)	2
Exposition coloniale (1906 ; Marseille)	Barlatier (1905) · Barlatier (1907)	2
Michel Guilland