# Joseph Collignon

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- **Œuvres au catalogue** : 0
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## En tant que contributeur

- 1771 — [Arrest de la Cour de Parlement chambre des comptes, qui fait défenses aux officiers municipaux de s'arroger aucuns droits de mailles, ni d'en stipuler à leur profit](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-chambre-des-comptes-qui-fait-defenses-aux-officie-cb47566007d) de France. Parlement de Metz
- 1771 — [Arrest de la Cour de Parlement chambre des vacations, qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire aucun achat de bled & autres grains, sous prétexte & en vertu des commissions qui pourroient leur être données, à moins qu'elles ne soient émanées de Sa Majesté, ou des personnes chargées de ses ordres, & sans les avoir représentées aux officiers royaux & de police des lieux où les achats doivent être faits, & sans avoir obtenu desdits officiers, la permission de les exécuter s'il y échet, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-chambre-des-vacations-qui-fait-defenses-a-toutes--cb47568532g) de France. Parlement de Metz
- 1771 — [Arrest de la Cour de Parlement, chambre de la Tournelle, qui condamne Jean-Jacques Vehe, aubergiste à Thionville, en cent livres de dommages-intérêts ; & les nommés Jacques & Nicolas les Retzinger, Jean Filhbach, Nicolas Boes & François Schneider, habitans de Maling, solidairement en pareille somme aussi de dommages-intérêts envers les officiers de la maîtrise particuliere de Thionville, pour raison de faits injurieux insérés dans une requête dressée par ledit Vehe, & présentée par lesdits habitans à M. l'intendant ; condamne les uns & les autres à mettre au greffe un acte satisfactoire, le tout par corps ; ordonne la lacération de ladite requête par l'huissier de service, audience tenante, & les condamne tous aux dépens](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-chambre-de-la-tournelle-qui-condamne-jean-jacques-cb47566090s) de France. Parlement de Metz
- 1771 — [Arrest de la Cour de Parlement, chambre des vacations, qui condamne Françoise Challouette à être pendue pour crime de vol domestique ; et qui fait défenses à toutes personnes de quelle condition & qualité qu'elles soient, de recevoir, garder, retenir, refugier & recéler sous quelque prétexte ce puisse être, aucuns effets des domestiques ou gens à gages, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-chambre-des-vacations-qui-condamne-francoise-chal-cb47568551r) de France. Parlement de Metz
- 1771 — [Arrest de la Cour de Parlement, par lequel il est pourvu à l'administration de la justice au nom du Roi, dans les hautes justices dépendantes de l'abbaye de Saint Airy de Verdun, pendant la vacance de ladite abbaye](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-par-lequel-il-est-pourvu-a-ladministration-de-la--cb47568488t) de France. Parlement de Metz
- 1771 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des articles IV & V de la déclaration du Roi du 27 décembre dernier, & qui fait défenses à François Lahausse, & à toutes personnes des qualités mentionnées ès dits articles, de s'immiscer à faire le trafic ou marchandise des grains, directement ou indirectement, soit en leur nom, soit à titre de société, & ce sous les peines y portées](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-ordonne-lexecution-des-articles-iv-v-de-la-de-cb47566152h) de France. Parlement de Metz
- 1771 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les réglemens concernant le commerce des grains, & fait itératives défenses à toutes personnes d'arrher ni acheter des bleds, ni aucune autre espéce de grains sur pied & en verd, avant la recolte faite & engrangée, à peine de nullité des ventes, & autres peines portées audit arrêt, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-renouvelle-les-reglemens-concernant-le-commer-cb47566047n) de France. Parlement de Metz
- 1771 — [Ordonnance du Roi, pour accorder des hautes-payes aux anciens soldats, cavaliers, hussards & dragons des troupes françoises. Du 16 avril 1771.](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-roi-pour-accorder-des-hautes-payes-aux-anciens-soldats-cavaliers-h-cb33844249v) de France
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, concernant les officiers municipaux de l'hôtel de ville de Metz](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-concernant-les-officiers-municipaux-de-lhotel-de--cb47565390c) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, en interprétation de celui du 20 juillet dernier, concernant les défenses à toutes personnes de faire sortir aucuns grains dans l'étendue de son ressort, pour être versés dans les pays étrangers](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-en-interpretation-de-celui-du-20-juillet-dernier--cb475653775) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour l'expédition des sentences de remise ou sur délibéré, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-portant-reglement-pour-lexpedition-des-sentences--cb475641401) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses d'inhumer aucuns corps dans les cimetieres des paroisses & eglises de la ville de Toul, à l'exception des personnes désignées audit arrêt](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-fait-defenses-dinhumer-aucuns-corps-dans-les--cb47565354h) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous les corps en maîtrise et jurande du ressort, de former aucuns complots, & signifier aucunes délibérations pour s'abstenir du travail de leur profession, sous les peines y portées](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-fait-defenses-a-tous-les-corps-en-maitrise-et-cb47565337x) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous les juges royaux & des seigneurs du ressort, de nommer ou confirmer tutrices à leurs enfans mineurs, les femmes veuves qui n'auront point atteint l'âge de vingt-cinq ans, soit qu'elles ayent ou non la garde de leurs enfans, à moins qu'elles ne soient assistées d'un cotuteur, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-fait-defenses-a-tous-les-juges-royaux-des-sei-cb47563798r) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous les sujets du Roi de s'habituer ni former aucun établissement hors du royaume, sans la permission expresse de Sa Majesté ; leur fait pareilles défenses de sortir hors du royaume pour cause de pélerinage, sans observer la même formalité, &c. réitere les défenses à toutes personnes de solliciter, engager ou attirer aucuns sujets du Roi pour former des étabissemens en pays étrangers, le tout sous les peines portées par les ordonnances & réglemens, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-fait-defenses-a-tous-les-sujets-du-roi-de-sha-cb47563726w) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de faire sortir aucuns grains dans l'étendue de son ressort, pour être versés dans les pays étrangers](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-fait-defenses-a-toutes-personnes-de-faire-sor-cb47565364t) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui maintient les seigneurs hauts-justiciers & autres des lieux cédés au Roi par l'article XXI du traité du 16 mai 1769, dans le droit & possession où ils sont de faire exercer la justice, chacun en droit soi, par les officiers qu'ils ont accoutumé de nommer, à charge par eux de se conformer aux ordonnances du royaume, arrêts & réglemens de la Cour, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-maintient-les-seigneurs-hauts-justiciers-autr-cb47565414j) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que ceux qui feront commerce de grains, ne pourront se présenter sur les marchés de cette ville, ni des autres lieux du ressort, qu'une heure après celle fixée pour les boulangers ; & leur défend & à leurs préposés, d'y faire aucun achat avant ladite heure, à peine de deux mille livres d'amende, & de six mois de prison](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-ordonne-que-ceux-qui-feront-commerce-de-grain-cb47565937k) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'augmentation des alimens, ordonnée par arrêt du 2 août dernier, sera continuée jusqu'au 2 juin prochain](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-ordonne-que-laugmentation-des-alimens-ordonne-cb47565985f) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les lieux cédés au Roi par l'article XXI du traité passé avec l'Impératrice Reine de Hongrie, le 16 mai 1769, ressortiront aux prévôtés royales les plus à portée desdits lieux, & par appel à la Cour](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-ordonne-que-les-lieux-cedes-au-roi-par-lartic-cb475637486) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que par provision, & pendant l'espace de quatre mois, les alimens seront fournis aux prisonniers civils, tant des prisons de la Conciergerie du Palais, que de toutes autres du ressort, par ceux à la requête desquels ils sont détenus, sur le pied de cinq sols par chacun jour](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-ordonne-que-par-provision-pendant-lespace-de--cb47565372f) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui surseoit pendant deux mois à toute traite & sortie de toute espéce de grains du cru de la province, achetés par les particuliers, sans commission ou des ordres exprès de Sa Majesté, à moins qu'avant ledit temps il n'en ait été autrement ordonné, ou sur les permissions du parlement données en connoissance de cause. Défend de faire aucun achat ailleurs que sur les marchés publics. Défend d'emprunter des territoires étrangers pour le transport des grains dans les autres lieux du royaume, le tout sous peine de confiscation, d'amende arbitraire, & d'être poursuivis extraordinairement. Défend à toutes personnes de brasser ni fabriquer aucune biere, & d'y employer de l'orge & aucuns autres grains. Pareilles défenses aux amidonniers de fabriquer de la poudre & de l'amidon, & de faire aucun approvisionnement pour les objets de leur profession, qu'il n'en ait été autrement ordonné. Et qui régle les formalités à observer par ceux qui voudront faire le commerce dans l'intérieur de](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-surseoit-pendant-deux-mois-a-toute-traite-sor-cb47565865j) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui suspend par provision la taxe des suifs & des chandelles, jusqu'à ce que par icelle, il en ait été autrement ordonné](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-suspend-par-provision-la-taxe-des-suifs-des-c-cb47565384f) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Arrêté de la Cour de Parlement de Metz, portant qu'il ne sera plus exigé de paréatis pour mettre à exécution dans son ressort, les décrets ou jugemens émanés des juges & tribunaux des duchés de Lorraine & de Bar, &c](https://superlivre.fr/livre/arrete-de-la-cour-de-parlement-de-metz-portant-quil-ne-sera-plus-exige-de-pareat-cb47565348k) de France. Parlement de Metz
- 1770 — [Ordonnance du Roi, concernant le logement des brigades de maréchaussée. Du 1.er août 1770.](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-roi-concernant-le-logement-des-brigades-de-marechaussee-du-1-er-ao-cb33844041j) de France
- 1769 — [Arrest de la Cour de Parlement chambre de la Tournelle, qui fait défenses de prononcer des dépens en matiere criminelle, lorsqu'il n'y a point de partie civile ; enjoint au greffier de la haute-justice d'Eply, de se conformer à l'article X de la déclaration du Roi du 19 juin 1691, & arrêts de réglemens concernant l'envoi au greffe de la cour, des expéditions des procédures criminelles. Ordonne que dans six mois il sera construit par le seigneur haut-justicier d'Eply, des prisons conformément aux réglemens](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-chambre-de-la-tournelle-qui-fait-defenses-de-pron-cb47563257s) de France. Parlement de Metz
- 1769 — [Arrest de la Cour de Parlement chambre des enquêtes-Tournelle, qui supprime un mémoire calomnieux donné par le sieur César-François de Monleon, seigneur en partie de la vouerie de Baccarat, contre Me. Jean-Nicolas Jandel, avocat, ancien directeur & caissier de la verrerie de Baccarat ; condamne le sieur de Monleon en six mille livres de dommages & intérêts & aux dépens, le tout payable par corps](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-chambre-des-enquetes-tournelle-qui-supprime-un-me-cb47546225g) de France. Parlement de Metz
- 1769 — [Arrest de la Cour de Parlement, concernant la tenue des assemblées du corps des marchands de la ville de Metz](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-concernant-la-tenue-des-assemblees-du-corps-des-m-cb47546159h) de France. Parlement de Metz
- 1769 — [Arrest de la Cour de Parlement, portant nouveau réglement sur la taxe des bois de chauffage & la police des chantiers](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-portant-nouveau-reglement-sur-la-taxe-des-bois-de-cb47563199f) de France. Parlement de Metz
- 1769 — [Arrest de la Cour de Parlement, qui continue les officiers nommés par l'evêque de Verdun dans les fonctions de leurs charges & commissions, à charge de prêter par eux le serment ordonné par la Cour, & que pendant la vacance les sentences, jugemens & contrats, seront intitulés au nom desdits officiers comme officiers royaux durant la régale, &c](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-qui-continue-les-officiers-nommes-par-leveque-de--cb475636258) de France. Parlement de Metz
- … et 63 autres