# Jean Vertenelle

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- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12542516c

## En tant que contributeur

- 1996 — [Proposition de directive CEE relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services](https://superlivre.fr/livre/proposition-de-directive-cee-relative-au-detachement-de-travailleurs-effectue-da-cb36692455z) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris
- 1996 — [Évolution de la réforme de la protection sociale](https://superlivre.fr/livre/evolution-de-la-reforme-de-la-protection-sociale-cb358551348) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission économique et financière. Paris
- 1994 — [Dix propositions prioritaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour l'embauche dans les PME](https://superlivre.fr/livre/dix-propositions-prioritaires-de-la-chambre-de-commerce-et-dindustrie-de-paris-p-cb358518347) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris
- 1994 — [Politique de simplification administrative vis-à-vis des entreprises](https://superlivre.fr/livre/politique-de-simplification-administrative-vis-a-vis-des-entreprises-cb358533977) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris
- 1993 — [Licenciement collectif pour motif économique et plan social](https://superlivre.fr/livre/licenciement-collectif-pour-motif-economique-et-plan-social-cb36692475k) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris
- 1993 — [Lois du 31 décembre 1992 sur les délais de paiement et du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption](https://superlivre.fr/livre/lois-du-31-decembre-1992-sur-les-delais-de-paiement-et-du-29-janvier-1993-relati-cb36692619n) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris
- 1993 — [Projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, titre I et II](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-quinquennale-relative-au-travail-a-lemploi-et-a-la-formation-profe-cb366926514) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris
- 1992 — [Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-la-prevention-de-la-corruption-et-a-la-transparence-de-l-cb36692662s) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France