# Jean-Pierre Philibert

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- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123204412

## En tant que contributeur

- 1996 — [Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-denquete-sur-limmigration-clandestine-et-le-cb358121937) de France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France (1958-....)
- 1993 — [Rapport sur le projet de loi (n °267) relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-le-projet-de-loi-n-267-relatif-a-la-maitrise-de-limmigration-et-aux--cb366654285) de France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
- 1993 — [Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (n °645) relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-le-projet-de-loi-constitutionnelle-n-645-relatif-aux-accords-interna-cb36668966t) de France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)