# Jean-Paul Saillard

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- **Œuvres au catalogue** : 0
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## En tant que contributeur

- 2000 — [Aspects juridiques de la société de l'information et du commerce électronique](https://superlivre.fr/livre/aspects-juridiques-de-la-societe-de-linformation-et-du-commerce-electronique-cb37112635h) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 2000 — [La réforme du droit de la preuve et les nouvelles technologies](https://superlivre.fr/livre/la-reforme-du-droit-de-la-preuve-et-les-nouvelles-technologies-cb37112648v) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 2000 — [Transposition de la directive sur la protection des données personnelles face aux nouvelles technologies](https://superlivre.fr/livre/transposition-de-la-directive-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-face-au-cb372173232) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 1999 — [Bogue de l'an 2000 et responsabilité des entreprises](https://superlivre.fr/livre/bogue-de-lan-2000-et-responsabilite-des-entreprises-cb37079736w) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 1999 — [Projet de directive sur certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur](https://superlivre.fr/livre/projet-de-directive-sur-certains-aspects-juridiques-du-commerce-electronique-dan-935ae245cba5) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris
- 1998 — [L'appel public à l'épargne](https://superlivre.fr/livre/lappel-public-a-lepargne-cb36984064m) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 1998 — [SARL à capital variable, propositions de réforme](https://superlivre.fr/livre/sarl-a-capital-variable-propositions-de-reforme-cb36992656c) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 1997 — [OPA communautaires, examen d'une proposition de directive](https://superlivre.fr/livre/opa-communautaires-examen-dune-proposition-de-directive-cb366942776) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 1997 — [Échanges et commerce électroniques](https://superlivre.fr/livre/echanges-et-commerce-electroniques-cb36178084m) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce international. Paris
- 1996 — [Fonds d'épargne retraite](https://superlivre.fr/livre/fonds-depargne-retraite-cb366919971) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission économique et financière. Paris